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Mot-clef : MIGRATION - 8 documents. - Législature 54
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Proposition de résolution relative à la migration et au déplacement de populations liés à des facteurs environnementaux. MIGRATION | |
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Proposition de résolution soutenant la résolution du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur le Fonds d'affectation spéciale d'urgence de l'Union européenne. AIDE D'URGENCE | |
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Proposition de résolution visant à mettre fin à l'esclavage et aux autres violations des droits de l'homme qui frappent les migrants en Libye. MIGRATION | |
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Proposition de résolution relative aux défis en matière de migration ainsi qu'à la protection et au soutien des femmes. MIGRATION | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et visant à interdire l'enfermement de mineurs accompagnés ou non. PROTECTION DE L'ENFANCE | |
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Proposition de résolution visant à évaluer et à développer les modes alternatifs à l'enfermement des familles avec mineurs d'âge. MIGRATION | |
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Proposition de résolution relative au Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. MIGRATION | |
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Proposition de résolution appelant le gouvernement fédéral à soutenir sans réserve le Pacte mondial sur les migrations. MIGRATION | |
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