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Mot-clef : MOYEN DE COMMUNICATION - 2 documents. - Législature 54
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Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques. TELECOMMUNICATION SANS FIL | |
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Proposition de loi visant, d'une part, à étendre les obligations de service universel prévues par la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques à la téléphonie mobile et, d'autre part, à améliorer la couverture mobile et Internet sur le territoire en Belgique. SERVICE UNIVERSEL | |
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