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Mot-clef : APPAREIL DE MESURE - 2 documents. - Législature 54
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Proposition de loi relative à la lutte contre la fraude au tachygraphe.
AMENDE
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Projet de loi instaurant le Temps Universel Coordonné (UTC) comme base de l'heure légale en Belgique.
APPAREIL DE MESURE
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