0234

Proposition de résolution relative aux accords de libre-échange et plus particulièrement à la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis.
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE

1062

Proposition de résolution relative aux négociations entre l'Union européenne et les États-Unis sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et la sauvegarde de soins de santé de qualité et accessibles.
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | ACCORD INTERNATIONAL

1137

Proposition de résolution relative au projet de traité de libre-échange à conclure entre l'Union européenne et le Canada, dénommé "Accord économique et commercial global" (AECG/CETA).
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE

1293

Echange de vues sur les priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne.

1597

Proposition de résolution relative à l'Accord économique et commercial global (CETA) conclu entre l'Union européenne et le Canada.
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE

1916

Proposition de résolution relative à l'Accord économique et commercial global ou (Comprehensive Economic and Trade Agreement - CETA).

2063

Proposition de résolution relative à la compatibilité de l'ICS (Investment Court system) et du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) avec les Traités de l'Union européenne.
ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE

2743

Proposition de résolution demandant la mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global conclu entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA).
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE

2750

Proposition de résolution relative à l'avis de la Cour de justice concernant la compatibilité de l'ICS (Investment Court system) avec les Traités de l'Union européenne.
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE

2793

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États Membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016.
ACCORD INTERNATIONAL

3086

Projet de loi portant assentiment à l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016.
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE

3692

Proposition de résolution visant à rendre les règles du commerce mondial justes et durables en révoquant les mécanismes d'arbitrage des accords de commerce et en instaurant un respect contraignant des droits humains, sociaux et environnementaux.
POLITIQUE ECONOMIQUE

3715

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats Membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018.
ACCORD INTERNATIONAL