0153

Proposition de loi visant à rendre automatique le prononcé de la suspension des droits politiques en tant que peine accessoire à toute infraction aux lois du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale et du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination.
DROIT PENAL

0249

Proposition de loi visant à modifier la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées afin d'interdire les organisations de particuliers dont le but et les actes sont d'inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

0492

Proposition de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de l'incrimination universelle de certaines violations des droits sociaux fondamentaux.
PROCEDURE PENALE

0649

Proposition de loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées en vue d'interdire les groupements non démocratiques.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

0926

Proposition de loi abrogeant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.
DROIT PENAL

1863

Projet de loi portant assentiment: - à l'Amendement à l'article 8, paragraphe 6 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; - à l'Amendement de l'article 20, paragraphe 1 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; et - aux Amendements à l'article 17, paragraphe 7 et article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
ACCORD INTERNATIONAL

1894

Proposition de résolution visant à soulever la problématique des "plaasmoorde" - assassinats systématiques perpétrés essentiellement contre des fermiers blancs, leur famille et leur personnel - en Afrique du Sud, auprès du gouvernement sudafricain et du Conseil européen des ministres des Affaires étrangères et au sein des institutions internationales dont la Belgique fait partie.
DROITS DE L'HOMME

1926

Projet de loi modifiant le Code pénal afin de favoriser les mesures alternatives dans la prise en charge de la délinquance inspirée par le racisme ou la xénophobie et de mieux lutter contre la récidive en matière de discrimination.
DROIT PENAL

1956

Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan d'action national contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, tel que prévu par la Déclaration et le Programme d'Action de Durban adoptés en 2001.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

2197

Echange de vues avec les directeurs d'Unia sur le rapport annuel 2015 de cette institution.
EGALITE DE TRAITEMENT

2241

Conférence européenne des Présidents de Parlement de l'Union européenne Strasbourg, 15-16 septembre 2016.
ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

2272

Proposition de loi visant à encadrer la publication, sur quelque support que ce soit, de "Mein Kampf".
CENSURE

2634

Proposition de loi visant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis contre les Tutsis au Rwanda en 1994, conformément à la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l'Union européenne du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal.
DROIT PENAL

3194

Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION