0012

Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales.
RAPPORT D'ACTIVITE

0024

Rapport annuel 2013 du service des décisions anticipées en matières fiscales (SPF Finances).
IMPOT DIRECT

0135

Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie. Sixième rapport aux Chambres législatives (2012-2013).
EUTHANASIE

0175

Proposition de loi visant à compléter, afin d'assurer une meilleure lutte contre la grande fraude fiscale, les dispositions relatives au système de décisions anticipées en matière fiscale, instauré par la loi du 24 décembre 2002.
IMPOT DIRECT

0293

Proposition de résolution demandant au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public au sens large dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

0435

Relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux.
INTERPRETATION DU DROIT

0605

Proposition de loi portant modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code.
AVORTEMENT

0720

Rapport d'activités 2013 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité.
SERVICE SECRET

0827

Rapport annuel 2013 du Comité permanent de contrôle des Services de police.
POLICE

1195

Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

1222

Rapport annuel 2014 sur les activités de l'Union européenne, à l'attention des chambres législatives, en application de l'article 2 de la loi du 2 décembre 1957 portant approbation du traité CEE.
UNION EUROPEENNE

1242

Rapport annuel 2014 du Médiateur fédéral.
MEDIATEUR

1246

Echange de vues avec des représentants de l'INAMI et du Fonds des Accidents Médicaux, sur le rapport d'activités du Fonds des Accidents Médicaux 2013.
ERREUR MEDICALE

1340

Rapport d'activités 2014 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité.
SERVICE SECRET

1463

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et le Code d'instruction criminelle.
COMMERCE DES ARMES

1494

Rapport d'activités 2014 du Comité permanent de contrôle des services de police.
POLICE

1549

Proposition de loi instituant la remise d'un rapport annuel auprès de la Chambre des représentants sur les ventes d'armements réalisées par la police.
CONTROLE PARLEMENTAIRE

1654

Proposition de loi visant à améliorer la transparence fiscale en créant une obligation de reporting pays par pays pour les grandes sociétés.
DROIT DES SOCIETES

1698

Nomination de membres effectifs du Comité permanent de contrôle des services de police.
POLICE

1770

Rapport annuel 2015 sur les activités de l'Union européenne.
UNION EUROPEENNE

1872

Rapport annuel 2015 du Médiateur fédéral.
MEDIATEUR

2028

Audition de M. Jan Smets, gouverneur de la Banque nationale de Belgique sur le rapport annuel 2015 de la Banque nationale.
BANQUE CENTRALE

2078

Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie. Septième rapport aux Chambres législatives (2014-2015).
EUTHANASIE

2185

Rapport d'activités 2015 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité.
SERVICE SECRET

2301

Rapport annuel 2015 du Comité permanent de contrôle des services de police.
POLICE

2332

Proposition de loi relative au rapport sur l'application des actes juridiques contraignants et le respect du droit primaire de l'Union européenne.
DIRECTIVE CE

2460

Rapport annuel 2016 sur les activités de l'Union européenne.
UNION EUROPEENNE

2508

Rapport annuel 2016 du service des décisions anticipées en matières fiscales (SPF FINANCES).
ADMINISTRATION FISCALE

2534

Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue d'intégrer des données régionales dans le rapport annuel et les autres études de la BNB.
BANQUE CENTRALE

2564

Projet de loi relatif à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes.
DROIT DES SOCIETES

2568

Rapport annuel 2016 du Comité permanent de contrôle des services de police.
POLICE

2582

Proposition de résolution sur l'adoption du Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'ONU.
DEVELOPPEMENT DURABLE

2651

Le rapport annuel 2017 de l'évaluatrice spéciale de la Coopération belge au Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2670

Rapport annuel 2016 du Médiateur fédéral.
MEDIATEUR

2786

Audition relative aux rapports annuels du médiateur fédéral.
MEDIATEUR

2960

Audition. Bilan annuel des secteurs des postes et des télécommunications.
POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

3006

Rapport annuel 2017 sur les activités de l'Union européenne.
UNION EUROPEENNE

3109

Rapport annuel du Service des décisions anticipées en matières fiscales (SPF FINANCES).
DROIT FISCAL

3136

Le rapport annuel 2017 de la Banque nationale de Belgique - Audition avec M. Jan Smets, gouverneur de la Banque nationale de Belgique.
BANQUE CENTRALE

3193

Service de conciliation fiscale - Rapport annuel 2017.
DROIT FISCAL

3197

Rapport annuel 2017 du Comité permanent de contrôle des services de police.
POLICE

3240

Rapport annuel 2017 du médiateur fédéral. Echange de vues.
MEDIATEUR

3268

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne l'obligation d'examiner les rapports annuels des autorités de surveillance.
CONTROLE PARLEMENTAIRE

3341

Rapport annuel 2018 de l'évaluatrice spéciale de la coopération belge au développement - Échange de vues.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

3473

Présentation du rapport annuel 2017 et de quelques rapports spéciaux de la Cour des comptes de l'Union européenne - Echange de vues.
BUDGET COMMUNAUTAIRE

3481

Audition sur le rapport du Comité stratégique relatif au Pacte national pour les investissements stratégiques.
INVESTISSEMENT PUBLIC

3496

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin d'instaurer la transparence en ce qui concerne l'exercice des compétences discrétionnaires du ministre qui a l'Asile et la Migration dans ses attributions.
POLITIQUE MIGRATOIRE

3497

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le visa humanitaire.
POLITIQUE MIGRATOIRE

3716

Rapport annuel 2018 sur les activités de l'Union européenne.
UNION EUROPEENNE