0072

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'étendre les avantages fiscaux liés aux libéralités en faveur de la recherche scientifique.
IMPOT DIRECT

0900

Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif au Service international de Recherches et à l'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, signés à Berlin le 9 décembre 2011.
ARCHIVES | RECHERCHE SCIENTIFIQUE

1528

Projet de loi portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014.
ACCORD INTERNATIONAL

1795

Proposition de résolution relative à la sauvegarde de l'efficacité de la recherche scientifique au niveau fédéral.
RECHERCHE SCIENTIFIQUE

1965

Proposition de loi relative à la mission scientifique de la Commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, ainsi qu'à la collecte de données par cette Commission.
AVORTEMENT

2122

Projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique.
DROIT D'AUTEUR

2276

Projet de loi relatif à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

2479

Projet de loi instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités.
RECHERCHE SCIENTIFIQUE

2937

Proposition de loi modifiant la loi du 27 mai 2014 relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux.
EMPLOI DES LANGUES

3047

Projet de loi portant autorisation de la création d'une association internationale sans but lucratif pour la gestion de la Station polaire "Princess Elisabeth" et abrogation du chapitre I du titre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I).
RECHERCHE SCIENTIFIQUE

3089

Projet de loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police et relatif aux institutions romaines.
POLICE

3201

Désignation des membres effectifs de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro.
BIOETHIQUE

3262

Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.
TRANSPLANTATION D'ORGANES

3369

Désignation des membres suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro.
COMPETENCE DU PARLEMENT

3406

Projet de loi modifiant des dispositions relatives à la politique scientifique, la police intégrée et la défense.
BUDGET DE L'ETAT

3477

Proposition de résolution en faveur de l'usage thérapeutique de cannabinoïdes sous des conditions strictes en vue d'atténuer la douleur en cas de symptômes spasmodiques spécifiques.
POLITIQUE DE LA SANTE

3519

Projet de loi modifiant des dispositions relatives à la remise des avis scientifiques et techniques par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et portant sur le financement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ainsi que sur la création d'un bureau du cannabis.
POLITIQUE DE LA SANTE

3530

Proposition de loi relative à la creation d'un bureau du cannabis.
POLITIQUE DE LA SANTE