0417

Révision de la Constitution. Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0490

Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, en vue d'instaurer l'obligation de répondre aux postulants.
CHOMAGE

0529

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les pouvoirs de contrôle des conseillers de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.
POLICE

1276

Proposition de résolution relative à la politique de diversité au sein du Groupe SNCB.
TRAVAILLEUR MIGRANT | SNCB

1338

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'organisation d'un concours pour les fonctions à pourvoir au sein des services.
REGLEMENT DU PARLEMENT

1644

Projet de loi portant des dispositions diverses - Intérieur - Police intégrée.
ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1773

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage en vue d'optimiser le quota en matière d'emploi de personnes handicapées dans les services publics fédéraux.
TRAVAILLEUR HANDICAPE

1928

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée.
ARMEE

2074

Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées.
ARMEE

2384

Proposition de modification du Cadre organique de la Commission de la protection de la vie privée.
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

2901

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire.
SECURITE PUBLIQUE

3391

Projet de loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police.
POLICE

3608

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
ARMEE