0548

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, visant à protéger les étrangers, sans titre de séjour propre, victimes de violences intrafamiliales.
POLITIQUE MIGRATOIRE

0579

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de mieux protéger les mineurs étrangers non accompagnés.
POLITIQUE MIGRATOIRE

0932

Echange de vues avec M. Gebran Bassil, ministre des Affaires étrangères du Liban.
DROIT INTERNATIONAL

1059

Echange de vues avec M. Delavar Ajgeiy, chef de la mission du gouvernement régional du Kurdistan auprès de l'Union européenne.
QUESTION DU KURDISTAN

1168

Audition. Le nouveau modèle d'accueil.

1197

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'une meilleure prise en compte des menaces contre la société et la sécurité nationale dans les demandes de protection internationale.
DROIT D'ASILE

1314

Echange de vues avec le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur les mesures du gouvernement concernant l'accueil du nombre croissant de demandeurs d'asile.
ASILE POLITIQUE

1346

Echange de vues avec le premier ministre sur la crise de l'Asile.
REFUGIE

1361

Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 en ce qui concerne la répartition de réfugiés reconnus.
REFUGIE

1370

Proposition de résolution visant à instaurer un plan de répartition obligatoire des demandeurs d'asile entre communes.
REFUGIE

1413

Audition du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides sur la problématique de l'asile.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1538

Proposition de résolution relative à la migration et au déplacement de populations liés à des facteurs environnementaux.
MIGRATION

1652

Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, en ce qui concerne la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés.
DROIT D'ASILE

1730

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
DROIT DES ETRANGERS

1997

Audition de M. Pierre Krähenbühl, commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens dans le Proche-Orient (UNRWA).
AIDE AUX REFUGIES

3488

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'abroger l'exception de la caution de l'étranger demandeur.
DROIT DES ETRANGERS

3618

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
POLITIQUE MIGRATOIRE