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Mot-clef : DUREE DE LA CONDUITE - 2 documents. - Législature 54
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Proposition de loi relative à la lutte contre la fraude au tachygraphe.
AMENDE
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'une dérogation limitée relative aux durées de conduite et aux temps de repos à l'égard des négociants en combustibles.
TEMPS DE REPOS | TRANSPORT ROUTIER
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