0744

Proposition de loi visant à supprimer la limitation des allocations d'insertion dans le temps.
CHOMAGE

0784

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, visant à supprimer la limitation des allocations d'insertion dans le temps pour les bénéficiaires qui prouvent une recherche active d'emploi.

0850

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant les articles 36, 59bis, 59bis/1, 63, 64, 71bis, 72, 89bis, 114, 116, 126, 131bis, 153, 154, 155 et 157bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 89, 90 et 125 dans le même arrêté.
ASSURANCE CHOMAGE

1001

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de préserver les droits sociaux des aidants proches.
DROIT DU TRAVAIL | SOIN AUX INVALIDES

1122

Proposition de loi visant à supprimer la limitation des allocations d'insertion dans le temps.
CHOMAGE DES JEUNES

1157

Proposition de loi visant à modifier les articles 36 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage afin de soutenir les efforts des jeunes et des bénéficiaires d'allocations d'insertion.
ASSURANCE CHOMAGE

1487

Proposition de résolution visant à créer un régime d'assurance libre de protection contre le chômage pour les indépendants.
ASSURANCE CHOMAGE

1953

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le volontariat à l'étranger.
CHOMAGE

2167

Projet de loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants.
SECURITE SOCIALE

2425

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage, visant à ne pas sanctionner les jeunes s'engageant dans des actions de solidarité internationale en leur permettant d'obtenir l'accès aux allocations d'insertion.
ASSURANCE CHOMAGE

2700

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant de certaines prestations au niveau du seuil de pauvreté européen.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

3091

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le régime de taxation des arriérés de pension.
DROIT FISCAL

3544

Proposition de loi visant à réformer la réglementation du chômage.
POLITIQUE DE L'EMPLOI

3656

Projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des indépendants.
POLITIQUE SOCIALE