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Mot-clef : SERVICE VOLONTAIRE - 1 document. - Législature 54
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Proposition de loi sanctionnant les Belges qui, sans bénéficier d'une autorisation générale ou particulière du ministre de la Défense, s'engagent volontairement dans les forces armées ou dans un groupe armé comparable d'un État membre de l'Organisation de la coopération islamique. SERVICE VOLONTAIRE | |
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