0487

Proposition portant révision du Règlement de la Chambre des représentants visant à la création d'un comité d'avis fédéral des questions relatives aux belges résidant à l'étranger.
REGLEMENT DE LA CHAMBRE

0731

Projet de loi relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges.

0781

Proposition de loi prévoyant des sanctions et la déchéance de la nationalité belge pour les Belges qui adhèrent de leur plein gré à certains groupements, associations ou entités djihadistes ou accomplissent des missions pour ceux-ci.
INTEGRISME RELIGIEUX

0790

Proposition de loi relative à la lutte effective contre le djihadisme, à la protection des institutions démocratiques et à la garantie des libertés fondamentales.

0795

Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1979 concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un Etat étranger, en vue d'interdire le départ de combattants en Syrie ou en Irak.

0796

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin d'étendre les possibilités de déchéance de la nationalité.
NATIONALITE | SANCTION PENALE

0989

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la déclaration conservatoire de la nationalité belge.
NATIONALITE

1179

Révision de la Constitution. Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION

2032

Projet de loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen.
DROIT ELECTORAL

2989

Projet de loi modifiant le Code consulaire.
CONSULAT

3393

Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers.
NATIONALITE

3394

Proposition de loi instaurant le Code de la citoyenneté.
NATIONALITE