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Mot-clef : ASSURANCE OBLIGATOIRE - 3 documents. - Législature 54
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Proposition de loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de calamités naturelles pour les événements en plein air. ASSURANCE | |
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Proposition de loi modifiant la législation en vue d'instaurer une assurance automobile d'un prix accessible pour les jeunes. ASSURANCE AUTOMOBILE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs en ce qui concerne l'introduction d'une vignette automobile. ASSURANCE AUTOMOBILE | |
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