0036

Proposition de loi octroyant des facilités de stationnement aux professionnels de la santé lors des visites à domicile.
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

0042

Proposition de résolution demandant la modification de la réglementation relative aux conditions d'agrément des médecins généralistes pour l'adapter à l'évolution de la pratique de la médecine générale.
MEDECINE

0045

Proposition de loi modifiant l'article 57 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de garantir le libre choix par le patient de son prestataire de soins.
DROITS DU MALADE

0058

Proposition de loi visant à modifier la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires.
SECURITE SOCIALE

0062

Proposition de loi visant à instaurer l'interdiction de facturer des suppléments lors de l'hospitalisation d'une personne ayant besoin, pour des raisons médicales ou psychosociales, de l'assistance permanente d'un membre de sa famille ou d'une tierce personne.
SECURITE SOCIALE

0238

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 en vue d'améliorer les relations entre les médecins et les gestionnaires hospitaliers.
ETABLISSEMENT HOSPITALIER

0243

Proposition de loi modifiant la réglementation concernant les enfants nés sans vie.
MORTALITE INFANTILE

0246

Proposition de résolution visant à équilibrer les informations sur les médicaments dont disposent les médecins.
SANTE PUBLIQUE

0294

Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances instaurant un devoir d'information dans le chef des entreprises d'assurances quant aux choix d'un médecin conseil par la victime.
ASSURANCE

0402

Proposition de loi modifiant l'article 38, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992.
IMPOT DIRECT

0541

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonné le 10 juillet 2008, en ce qui concerne le paiement des honoraires.
DROITS DU MALADE

0543

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne l'interdiction de refuser des soins de santé.
DROITS DU MALADE

0592

Proposition de loi modifiant l'article 962 du Code judiciaire relatif à la qualification des médecins experts.
PROCEDURE CIVILE

0610

Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne la perception et la facturation.
SECURITE SOCIALE

0615

Proposition de résolution visant à instaurer un système de remboursement de coagulomètres permettant au patient de déterminer lui-même la valeur de l'INR.
MALADIE CARDIO-VASCULAIRE

0632

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale afin de supprimer le contingentement pour certaines spécialités médicales en pénurie.
MEDECIN

0634

Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé, fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé, et portant création d'un Ordre des médecins.
ORDRE PROFESSIONNEL

0641

Proposition de loi créant un Ordre francophone et un Ordre néerlandophone des médecins.
ORDRE PROFESSIONNEL

0799

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en ce qui concerne l'assurance de la responsabilité professionnelle des médecins.
MEDECIN | ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

0802

Proposition de résolution visant à remplacer le système des quotas INAMI afin de corriger l'inadéquation existant entre l'offre médicale de médecins et dentistes et les besoins de la population en soins de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

0857

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires.
SECURITE SOCIALE

1089

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne le stationnement des médecins et du personnel infirmier.
SOIN A DOMICILE | AIRE DE STATIONNEMENT

1146

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires.
SECURITE SOCIALE

1161

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

1262

Proposition de résolution visant à instaurer un projet-pilote en vue d'éviter la pénurie totale de médecins dans les zones rurales.
POLITIQUE DE LA SANTE

1292

Echange de vues sur le cadastre des médecins.
MEDECIN

1417

Proposition de résolution relative aux traitements par des psychologues cliniciens et à l'adaptation des conditions d'indemnisation pour les antidépresseurs.
PSYCHOLOGIE

1443

Proposition de loi supprimant l'Ordre des médecins et l'Ordre des pharmaciens et portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé.
ORDRE PROFESSIONNEL

1676

Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en vue d'assurer la clause de conscience.
EUTHANASIE

1677

Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et fixant un délai, dans le chef du médecin, pour répondre à une demande d'euthanasie du patient, d'une part, et pour transmettre le dossier médical à un collègue s'il refuse d'accéder à cette demande, d'autre part.
EUTHANASIE

1790

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs visant à renforcer le suivi de la santé des travailleurs et à améliorer la transmission du dossier de santé professionnelle.
SANTE AU TRAVAIL

1799

Projet de loi relative à la lutte contre les actes de violence perpétrés au nom de la culture, de la coutume, de la religion, de la tradition ou du prétendu "honneur", y compris les mutilations génitales.
MUTILATION SEXUELLE

1832

Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, visant à l'obligation de renvoi vers un autre médecin en cas d'application de la clause de conscience.
EUTHANASIE

1838

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

1848

Projet de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015.
PROFESSION DE LA SANTE

1882

Proposition de résolution visant à accroître l'indépendance du médecin-conseil.
ASSURANCE MALADIE

2165

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le paiement annuel du dossier médical global.
COUT DE LA SANTE

2182

Proposition de loi modifiant le statut des médecins assistants cliniciens candidats spécialistes (MACCS) et des médecins candidats généralistes pour une meilleure protection sociale.
MEDECIN

2652

Projet de loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015.
MEDECIN

2698

Proposition de résolution relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins et de dentistes.
MEDECIN

3032

Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, visant à instaurer un contingentement des médecins et des dentistes formés dans une université étrangère.
POLITIQUE DE LA SANTE

3441

Projet de loi relatif à la qualité de la pratique des soins de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

3627

Proposition de loi supprimant les suppléments d'honoraires en cas d'hospitalisation.
POLITIQUE DE LA SANTE