0010

Révision de la Constitution. Dispositions constitutionnelles soumises à révision en vertu de la déclaration du pouvoir législatif publiée au Moniteur belge du 28 avril 2014 (I).

0235

Révision de la Constitution. Révision de l'article 23 de la Constitution en vue de consacrer le droit à l'eau.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0240

Proposition de déclaration de révision de l'article 127, § 1er, 2°, de la Constitution en ce qui concerne l'enseignement.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0279

Proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce qui concerne l'abolition de la monarchie.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0346

Révision de la Constitution. Révision de l'article 23 de la Constitution visant à consacrer le principe de la neutralité des réseaux internet.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0415

Révision de la Constitution de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution en vue d'étendre le droit à une vie conforme à la dignité humaine en y incluant le droit à un accès suffisant et neutre à l'internet.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0417

Révision de la Constitution. Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0469

Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre III, section II, de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative à la suppression du Conseil de la Couronne.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0470

Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre III, section II, de la Constitution en vue de supprimer le titre de ministre d'Etat.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0471

Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution en ce qui concerne la suppression de la noblesse.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0489

Proposition de déclaration de révision de l'article 44, alinéa 1er, de la Constitution en vue de limiter les vacances parlementaires à quatre semaines.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0520

Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0554

Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, de la Constitution.
COMPETENCE DU PARLEMENT | POLITIQUE DE DEFENSE

0558

Révision de la Constitution. Révision de l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0559

Proposition de déclaration de révision des articles 33, 36, 39bis, 41, 134 et 195 de la Constitution en vue de permettre la tenue de référendums contraignants.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0560

Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0581

Révision de la Constitution Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0642

Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution en ce qui concerne la procédure de révision de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0831

Proposition de révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution, en vue d'élire une partie significative des membres de la Chambre des représentants sur la base d'une circonscription fédérale.
COMPOSITION DU PARLEMENT

0872

Révision de la Constitution. Proposition de révision de la Constitution, visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes en situation de handicap de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0976

Révision de la Constitution visant à insérer un article 10/1 établissant la neutralité de l'Etat et l'impartialité de son action.
REVISION DE LA CONSTITUTION | ETAT LAIC

1179

Révision de la Constitution. Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION

1266

Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue d'abaisser l'âge du début du droit de vote à 16 ans pour les élections législatives.
DROIT DE VOTE | JEUNE

1433

Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de supprimer le Sénat.
REFORME INSTITUTIONNELLE

1529

Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 12 de la constitution en vue de permettre pour certaines infractions un délai d'arrestation de septante-deux heures.
GARDE A VUE

1543

Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues.
EMPLOI DES LANGUES

1553

Proposition de révision de l'article 11 de la Constitution visant à y introduire l'interdiction de l'abus de droit.
ABUS DE DROIT

1582

Révision de la Constitution en vue d'insérer un article 7ter relatif à la laïcité de l'État.
ETAT LAIC

1712

Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures.
GARDE A VUE

1713

Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 12, alinéa 3, de la Constitution en vue de prolonger le délai d'arrestation à quarante-huit heures.
GARDE A VUE

1741

Révision de la Constitution Proposition de révision de l'article 12, alinéa 3, de la Constitution.
GARDE A VUE

1847

Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux.
REVISION DE LA CONSTITUTION

1858

Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 21, alinéa 1er, de la Constitution.
LIBERTE DE RELIGION

1915

Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en ce qui concerne la compétence de mener la guerre.
REVISION DE LA CONSTITUTION

1946

Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, de la Constitution visant à accorder certaines compétences aux Chambres en cas de mission des forces armées à l'étranger.
REVISION DE LA CONSTITUTION

2033

Révision de la Constitution. Révision de l'article 63, §§ 2 et 3, de la Constitution, en vue de créer une circonscription électorale permettant la représentation des Belges résidant à l'étranger.
DROIT ELECTORAL

2047

Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 12, alinéa 3, de la Constitution.
GARDE A VUE

2056

Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution.
GARDE A VUE

2065

Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en ce qui concerne la compétence de mener la guerre.
REVISION DE LA CONSTITUTION

2132

Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution visant à porter le délai de la garde à vue à quarante-huit heures.
GARDE A VUE

2255

Proposition de déclaration de révision de l'article 61, alinéa 1er, de la Constitution.
AGE ELECTORAL

2361

Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION

2439

Révision de la Constitution. Révision du titre II de la Constitution en vue d'insérer un nouvel article garantissant le droit à la sécurité.
REVISION DE LA CONSTITUTION

2574

Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de supprimer le Sénat.
DEUXIEME CHAMBRE

2611

Révision de la Constitution. Projet de révision de l'article 12 de la Constitution.
GARDE A VUE

2628

Révision de la Constitution Projet de révision de l'article 149 de la Constitution en ce qui concerne la publicité des jugements et des arrêts.
JUGEMENT

2662

Proposition de déclaration de révision de l'article 62 de la Constitution en vue de supprimer l'obligation de se présenter aux urnes.
DROIT ELECTORAL

2745

Proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce qui concerne la monarchie.
CHEF D'ETAT

2778

Proposition de déclaration de révision de l'article 21 de la Constitution.
LAICITE

2925

Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution en vue d'insérer un paragraphe relatif aux valeurs fondamentales de l'État.
DEMOCRATIE

3183

Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, en ce qui concerne la compétence de mener la guerre.
REVISION DE LA CONSTITUTION

3207

Proposition de révision de la Constitution en vue d'insérer un article 7ter relatif à l'interdiction des partis liberticides.
PARTI POLITIQUE

3269

Proposition de révision de la Constitution visant à renforcer la primauté du droit positif sur toute prescription religieuse ou philosophique, à mieux garantir les droits de l'homme, les libertés fondamentales et l'égalité des femmes et des hommes et à consacrer la laïcité de l'État belge.
ETAT DE DROIT

3299

Révision de la Constitution Proposition de révision de la Constitution visant à reconnaître les partis politiques.

3333

Proposition de révision de la Constitution visant à dissoudre les partis politiques liberticides et non démocratiques ou à leur interdire de concourir aux élections.
PARTI POLITIQUE

3392

Proposition de déclaration de révision de l'article 24 de la Constitution en vue de transformer le droit à l'enseignement en un droit socio-économique fondamental, à savoir le droit à l'apprentissage.
FORMATION PROFESSIONNELLE

3431

Proposition de déclaration de révision de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION

3540

Proposition de déclaration de révision des articles 36, 39bis, 41 et 195 de la Constitution en vue d'instaurer le référendum contraignant.
REFERENDUM

3642

Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution afin d'ancrer les objectifs et principes climatiques.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

3657

Proposition de loi en vue de la création d'une circonscription électorale fédérale.
DECOUPAGE ELECTORAL

3666

Proposition de déclaration de révision de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION

3668

Proposition de déclaration de révision de différentes dispositions de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION

3671

Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis, alinéa 2, de la Constitution, en vue de garantir une représentation d'au moins 40 % de chaque sexe au sein du Conseil des ministres ainsi que des gouvernements de communauté et de région.
PARTICIPATION DES FEMMES

3674

Proposition de déclaration de révision de l'article 24, §§ 1er et 3, de la Constitution.
ENSEIGNEMENT

3675

Proposition de déclaration de révision de l'article 181 de la Constitution.

3682

Révision de la Constitution. Révision de l'article 23 de la Constitution en vue de le compléter pour consacrer le droit à la mobilité.

3684

Proposition de déclaration de révision de la Constitution.

3689

Proposition de déclaration de révision des articles 48 et 142 de la Constitution.
DROIT ELECTORAL

3690

Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue d'y insérer un article 39quater permettant la tenue d'un référendum d'initiative citoyenne.
REFERENDUM

3696

Proposition de déclaration de révision de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION

3708

Déclaration de révision de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION