0037

Proposition de résolution en vue d'une reconnaissance des personnes victimes de la thalidomide.
SANTE PUBLIQUE

0040

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et visant à apposer sur les boissons à haute dose en caféine un avertissement sur la nocivité et le danger de les mélanger à de l'alcool, en particulier pour les femmes enceintes et les jeunes.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0131

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées concernant l'étiquetage des huiles et graisses dans les produits préemballés.
SANTE PUBLIQUE

0245

Proposition de résolution visant à renforcer la prévention des risques liés à l'utilisation des rayons UV à caractère esthétique.
SANTE PUBLIQUE

0274

Proposition de loi modifiant le livre VI du Code de droit économique instaurant un avertissement sanitaire sur les publicités.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0406

Proposition de résolution relative à la mise en place d'une politique adaptée dans le cadre de la lutte contre la consommation abusive d'alcool.
ALCOOLISME

0446

Proposition de résolution relative à l'interdiction des implants mammaires injectables.

0507

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et visant à l'instauration d'un paquet de cigarettes neutre.
SANTE PUBLIQUE

0563

Proposition de résolution pour l'interdiction de l'amiante au niveau mondial.
AMIANTE

0566

Proposition de résolution relative au suivi des risques sanitaires pour les militaires ayant travaillé avec le système de défense antiaérienne HAWK.
ARMEE

1006

Proposition de résolution visant à sensibiliser et à informer les professionnels de la santé et le public sur les risques liés aux échographies commerciales de confort.
DIAGNOSTIC MEDICAL

1159

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets en ce qui concerne la limitation du formamide dans les jouets.
INDUSTRIE DU JOUET | SUBSTANCE TOXIQUE

1586

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue de limiter la teneur des aliments en acides gras trans.
PRODUIT ALIMENTAIRE

1593

Proposition de loi visant à apposer un avertissement visuel sur l'emballage des médicaments ayant des effets tératogènes.
MEDICAMENT

1669

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
PROTECTION CIVILE

1962

Proposition de résolution relative à l'usage abusif de médicaments par les étudiants.
MEDICAMENT

1985

La culture de sûreté.
SECURITE NUCLEAIRE

2856

Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre une stratégie concertée de suppression du glyphosate.
SANTE PUBLIQUE

3344

Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010.
ACCORD INTERNATIONAL