0037

Proposition de résolution en vue d'une reconnaissance des personnes victimes de la thalidomide.
SANTE PUBLIQUE

0038

Proposition de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, en ce qui concerne la fabrication de médicaments de thérapie innovante allogéniques.
COMPETITIVITE

0231

Proposition de résolution relative à la conduite sous l'influence de médicaments.
SECURITE ROUTIERE

0246

Proposition de résolution visant à équilibrer les informations sur les médicaments dont disposent les médecins.
SANTE PUBLIQUE

0436

Proposition de résolution visant à améliorer la notion de soins palliatifs et l'accompagnement des personnes atteintes de maladies sévères, chroniques, incurables et à faible espérance de vie.
SOINS PALLIATIFS

0664

Proposition de loi relative à la sécurité et au contrôle des pièces à conviction dangereuses dans les locaux des palais de justice.
SECURITE PUBLIQUE

0672

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1161

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

1417

Proposition de résolution relative aux traitements par des psychologues cliniciens et à l'adaptation des conditions d'indemnisation pour les antidépresseurs.
PSYCHOLOGIE

1527

Proposition de résolution concernant la recherche et le développement de biens publics mondiaux pour la santé en faveur des pays en voie de développement.
AIDE SANITAIRE

1593

Proposition de loi visant à apposer un avertissement visuel sur l'emballage des médicaments ayant des effets tératogènes.
MEDICAMENT

1625

Proposition de résolution relative à la légalité du stockage et du transport des médicaments pour l'usage palliatif.
SOINS PALLIATIFS

1703

Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, faite à Moscou le 28 octobre 2011.
ACCORD INTERNATIONAL

1759

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 10 mai 2015 relatives à l'exercice des professions des soins de santé, afin de permettre la distribution de moyens de contraception d'urgence et non susceptibles de présenter un danger pour la santé par des organismes agréés.
CONTRACEPTION

1838

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

1861

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'Economie.
ECONOMIE

1962

Proposition de résolution relative à l'usage abusif de médicaments par les étudiants.
MEDICAMENT

2163

Proposition de résolution visant à mettre en place un plan d'action en vue de favoriser l'observance thérapeutique des malades chroniques.
MALADIE CHRONIQUE

2180

Proposition de résolution visant à permettre le remboursement du traitement prophylactique pré-exposition du VIH.
SANTE PUBLIQUE

2296

Projet de loi relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain.
RECHERCHE MEDICALE

2440

Proposition de loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, en ce qui concerne les pénuries de médicaments.
MEDICAMENT

2441

Proposition de résolution visant à lutter contre les pénuries de médicaments.
MEDICAMENT

2825

Proposition de loi instaurant une politique des médicaments efficiente, efficace et accessible grâce à l'application du modèle kiwi.
POLITIQUE DE LA SANTE

2836

Projet de loi relatif au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé.
MEDICAMENT

3085

Proposition de loi uniformisant la durée de validité et le délai de remboursement des prescriptions de médicaments.
MEDICAMENT

3282

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'intégration des sprays nasaux contenant des corticoïdes dans le maximum à facturer.

3456

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne le recours à des licences obligatoires pour les médicaments.
POLITIQUE DE LA SANTE

3477

Proposition de résolution en faveur de l'usage thérapeutique de cannabinoïdes sous des conditions strictes en vue d'atténuer la douleur en cas de symptômes spasmodiques spécifiques.
POLITIQUE DE LA SANTE

3504

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de spécialités pharmaceutiques, garde des pharmaciens et des mesures prophylactiques en matière de poliomyélite.
POLITIQUE DE LA SANTE

3519

Projet de loi modifiant des dispositions relatives à la remise des avis scientifiques et techniques par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et portant sur le financement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ainsi que sur la création d'un bureau du cannabis.
POLITIQUE DE LA SANTE

3530

Proposition de loi relative à la creation d'un bureau du cannabis.
POLITIQUE DE LA SANTE

3535

Projet de loi portant des dispositions en matière du remboursement spécialités pharmaceutiques.
POLITIQUE DE LA SANTE

3555

Projet de loi portant des dispositions en matière de remboursement des spécialités pharmaceutiques ainsi que de frais d'administration, d'efficacité et de transparence des organismes assureurs.

3599

Projet de loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en ce qui concerne les indisponibilités de médicaments.
MEDICAMENT

3622

Projet de loi relatif à l'octroi d'une somme forfaitaire en faveur des personnes atteintes de malformations congénitales dues à l'ingestion par leur mère pendant la grossesse de médicaments contenant de thalidomide.
POLITIQUE DE LA SANTE

3655

Proposition de résolution pour une meilleure prise en charge de la sclérose en plaques.
POLITIQUE DE LA SANTE