0350

Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 relative au droit à l'intégration sociale.
AIDE SOCIALE

0491

Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale en ce qui concerne la prime d'intégration professionnelle pour les bénéficiaires du revenu d'intégration occupés à temps partiel.
AIDE SOCIALE

1405

Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale en ce qui concerne l'exigence de la connaissance de la langue pour pouvoir bénéficier du droit à l'intégration sociale.
AIDE SOCIALE

1479

Projet de loi-programme (I).

1797

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant des allocations pour isolés au niveau du seuil de pauvreté européen.
AIDE SOCIALE

1798

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant des prestations pour les ménages au niveau du seuil de pauvreté européen.
AIDE SOCIALE

1864

Projet de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale.
INTEGRATION SOCIALE

2079

Proposition de résolution pour l'établissement d'une feuille de route en vue de relever les minimas sociaux jusqu'au niveau du seuil européen de pauvreté.
PAUVRETE

2141

Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

2186

Proposition de résolution relative au revenu de base.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

2315

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les montants minimaux des indemnités de maladie.
PAUVRETE

2493

Projet de loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.
ASSURANCE VIEILLESSE

2700

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant de certaines prestations au niveau du seuil de pauvreté européen.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

2935

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale en vue de favoriser l'exonération socioprofessionnelle dans le calcul du revenu d'intégration.
AIDE A L'EMPLOI

3463

Proposition de loi modifiant des dispositions diverses en vue de rétablir la possibilité de négociations salariales interprofessionnelles entre les partenaires sociaux et de faciliter l'augmentation du revenu minimum mensuel garanti.
POLITIQUE DES SALAIRES