0553

Projet de loi modifiant la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité, concernant le contrôle des activités des services de renseignement étrangers en Belgique.
SERVICE SECRET

0720

Rapport d'activités 2013 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité.
SERVICE SECRET

0859

Règlement d'ordre intérieur de la commission visée à l'article 66bis, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace.

0923

Proposition de résolution relative à l'avenir de la Défense nationale dans le cadre de la rédaction du plan stratégique à long terme du gouvernement.
POLITIQUE DE DEFENSE

0975

Auditions. La Défense belge dans le futur.
POLITIQUE DE DEFENSE

1340

Rapport d'activités 2014 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité.
SERVICE SECRET

1466

Proposition de résolution relative à la mise en place d'un numéro d'appel unique et gratuit de prévention et d'assistance aux personnes confrontées au phénomène de radicalisation.
EXTREMISME

1624

Proposition de résolution pour une lutte efficace et démocratique contre le terrorisme.
TERRORISME

1711

Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue de permettre une transmission efficace des données relatives aux combattants terroristes étrangers.
TERRORISME

1742

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les informations à disposition des enquêteurs avant les attentats de Paris et sur la manière dont elles ont été traitées.
TERRORISME

1752

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l'aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l'évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste.
TERRORISME

1785

Proposition de résolution demandant la désignation d'un commissaire du gouvernement chargé de coordonner le suivi des Foreign Terrorist Fighters et de remédier aux dysfonctionnements dans la politique de sécurité.
SECURITE PUBLIQUE

1829

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne les conditions d'exercice de fonctions au sein de la sécurité privée et particulière.
SECURITE ET GARDIENNAGE

1964

Projet de loi portant modification de l'article 127 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 16/2 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité.
TELEPHONE MOBILE

2043

Projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et l'article 259bis du Code pénal.
SERVICE SECRET

2086

Proposition de résolution visant à la création d'une agence fédérale du renseignement.
SERVICE SECRET

2185

Rapport d'activités 2015 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité.
SERVICE SECRET

2457

Proposition de loi instaurant une obligation d'information pour les responsables d'établissements pénitentiaires lors de la mise en liberté de foreign terrorist fighters.
SECURITE PUBLIQUE

2734

Rapport d'activités 2016 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité.
SERVICE SECRET

2767

Projet de loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité.
SECURITE PUBLIQUE

3065

Proposition de loi visant à fixer des règles générales de déclassification pour les pièces classifies.
SECRET D'ETAT

3107

Projet de loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité.
SECURITE PUBLIQUE

3126

Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
PROTECTION DES DONNEES

3166

Proposition de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité.
SECURITE PUBLIQUE

3267

Le Service général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) de la Défense.

3370

Nomination des suppléants du président du Comité permanent de contrôle des services de police, des suppléants des membres du Comité permanent de contrôle des services de police et des suppléants d'un membre francophone du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité.
COMPETENCE DU PARLEMENT

3375

Rapport d'activités 2017 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité.
SERVICE SECRET

3575

Projet de loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité.
SECURITE PUBLIQUE