0252

Proposition de loi modifiant la législation concernant la fondation privée en tant que mesure de protection.
DROIT SUCCESSORAL

0589

Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte du secteur associatif belge.
ASSOCIATION

0593

Proposition de résolution visant à la simplification administrative de la publication au greffe dans le cadre de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
SOCIETE SANS BUT LUCRATIF

1029

Audition sur l'Institut belge de la sécurité routière après la sixième réforme de l'État.
SECURITE ROUTIERE

1957

Proposition de loi modifiant le Code des droits de succession en vue d'exonérer les associations archéologiques de la taxe compensatoire des droits de succession.
DROIT FISCAL

3047

Projet de loi portant autorisation de la création d'une association internationale sans but lucratif pour la gestion de la Station polaire "Princess Elisabeth" et abrogation du chapitre I du titre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I).
RECHERCHE SCIENTIFIQUE

3119

Projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
DROIT DES SOCIETES

3367

Projet de loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations.
DROIT FISCAL

3550

Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et des associations concernant les libéralités et les comptes annuels d'associations et de fondations et modifiant l'article 3bis, § 2, alinéa 2, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et les sociétés régionales d'investissement en ce qui concerne les administrateurs indépendants.
DROIT DES SOCIETES

3664

Projet de loi visant à assurer la lisibilité du droit applicable aux associations et aux fondations.
DROIT DES SOCIETES

3739

Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
DROIT DES SOCIETES