0687

Proposition de résolution relative au lancement de projets pilotes "véhicules motorisés automatisés" (driverless cars).
SYSTEME DE TRANSPORT INTELLIGENT

1447

Echange de vues avec le ministre de la Justice sur l'informatisation de la Justice.
POUVOIR JUDICIAIRE

1986

Projet de loi modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de justice.
PROCEDURE JUDICIAIRE

2096

Proposition de résolution relative aux véhicules autonomes.

2219

Proposition de résolution relative à l'interdiction de la recherche, la production, le commerce et l'utilisation des armes totalement autonomes.
CONTROLE DES ARMEMENTS

3203

Proposition de résolution visant à interdire l'utilisation, par la Défense belge, de robots tueurs et de drones armés.
ARMEMENT

3224

L'utilisation de drones dans le secteur de la Sécurité et de la Défense. - Auditions.
ARMEMENT

3494

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en vue d'interdire les robots tueurs.
CONTROLE DES ARMEMENTS

3549

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la justice et de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés.
SYSTEME JUDICIAIRE