0007

Relevé statistique de l'activité parlementaire.
STATISTIQUE

0539

Proposition de résolution visant à améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes dans la circulation.
SECURITE ROUTIERE

1965

Proposition de loi relative à la mission scientifique de la Commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, ainsi qu'à la collecte de données par cette Commission.
AVORTEMENT

2197

Echange de vues avec les directeurs d'Unia sur le rapport annuel 2015 de cette institution.
EGALITE DE TRAITEMENT

2666

Proposition de résolution relative aux comptages de voyageurs à la SNCB.
TRANSPORT FERROVIAIRE

3451

Proposition de loi portant création d'un registre patrimonial.
PROPRIETE DES BIENS