Recherche dans les documents par mot-clef
Mot-clef : STATISTIQUE - 6 documents. - Législature 54
![]() |
Relevé statistique de l'activité parlementaire. STATISTIQUE | |
![]() |
Proposition de résolution visant à améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes dans la circulation. SECURITE ROUTIERE | |
![]() |
Proposition de loi relative à la mission scientifique de la Commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, ainsi qu'à la collecte de données par cette Commission. AVORTEMENT | |
![]() |
Echange de vues avec les directeurs d'Unia sur le rapport annuel 2015 de cette institution. EGALITE DE TRAITEMENT | |
![]() |
Proposition de résolution relative aux comptages de voyageurs à la SNCB. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
![]() |
Proposition de loi portant création d'un registre patrimonial. PROPRIETE DES BIENS | |
|