0034

Proposition de résolution demandant l'octroi d'un statut complet pour les accueillants d'enfants conventionnés.
TRAVAIL

0321

Proposition de loi instaurant un statut spécifique de travailleur salarié à part entière pour les accueillants conventionnés.
TRAVAIL

1298

Projet de loi portant des dispositions diverses Intérieur.
LOI-PROGRAMME

1392

Proposition de loi visant à favoriser les carrières mixtes en garantissant aux travailleurs le droit aux allocations de maternité et d'incapacité de travail en cas de changement de statut professionnel.
SECURITE SOCIALE

1395

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en ce qui concerne les étudiants qui exercent une activité indépendante.
IMPOT SUR LE REVENU

1700

Proposition de résolution relative à la création d'un statut d'étudiant-entrepreneur.
IMPOT SUR LE REVENU

1715

Proposition de loi harmonisant les régimes de fiscalité et de cotisations de sécurité sociale des étudiants jobistes et des étudiants indépendants.
IMPOT SUR LE REVENU

1791

Proposition de loi visant à améliorer l'équilibre professionnel et familial des indépendantes et des aidantes.
PROFESSION INDEPENDANTE

1928

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée.
ARMEE

1983

Proposition de loi modifiant la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel.
DROIT DU TRAVAIL

1992

Proposition de loi instaurant un statut pour l'étudiant-entrepreneur.
IMPOT SUR LE REVENU

2027

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
ARMEE

2894

Proposition de loi instaurant une réglementation légale pour les entrepreneurs mineurs.
TRAVAIL DES JEUNES

3054

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en ce qui concerne les droits en matière de pension des accueillants conventionnés.
ASSURANCE VIEILLESSE

3124

Projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée.
ARMEE

3125

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées.
ARMEE

3251

Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, permettant de clarifier la nature de la relation de travail dans l'économie de plateformes.
TRAVAIL

3613

Proposition de loi portant reconnaissance des sexologues cliniciens.
POLITIQUE DE LA SANTE