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Mot-clef : STATUT SOCIAL - 3 documents. - Législature 54
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Echange de vues sur le Plan fédéral PME et indépendants. PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | |
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Proposition de résolution visant à mettre l'accent sur la prévention et le bien-être afin de réduire le nombre d'indépendants en incapacité de travail. PROFESSION INDEPENDANTE | |
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Proposition de loi améliorant le statut des artistes PROFESSION ARTISTIQUE | |
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