1377

Proposition de résolution exigeant une enquête internationale indépendante par la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (IHFFC) sur le bombardement de l'hôpital de Médecins Sans Frontières (MSF) à Kunduz en Afghanistan.
FORCE MULTINATIONALE

3389

Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées.
ARMEE

3732

L'audit de la Cour des comptes relatif au programme de remplacement des avions F-16 - Audition de représentants de la Cour des comptes.
AVION DE COMBAT