1796

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et le Code des impôts sur les revenus 1992, permettant l'octroi d'un avantage en nature "chèque crédit hypothécaire" ou "chèque loyer".
DEDUCTION FISCALE

1820

Projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne la confiscation et l'immobilisation des véhicules.
PROCEDURE PENALE

2005

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la largeur maximale autorisée des véhicules, l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.
VEHICULE

2006

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le certificat de conformité, l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.
PAPIER DU VEHICULE

2007

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le certificat d'immatriculation, l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules.
PAPIER DU VEHICULE

2096

Proposition de résolution relative aux véhicules autonomes.

2376

Proposition de loi visant à instaurer la possibilité d'immobilisation des véhicules automoteurs saisis dans le cadre d'une saisie-exécution mobilière.
SAISIE DE BIENS

2405

Projet de loi modifiant l'article 36bis de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

2838

Projet de loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité.
MOBILITE DURABLE

2916

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules.
VEHICULE

3196

Proposition de loi permettant l'échange d'une plaque d'immatriculation contre un abonnement SNCB.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

3470

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne l'accès aux rues scolaires.
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

3498

Proposition de loi concernant le verdissement du parc de voitures de société.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

3572

Proposition de loi concernant le verdissement des voitures de société.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

3604

Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules.
VEHICULE