0035

Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un guide des émissions de dioxyde de carbone des motocyclettes et à l'instauration d'une réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir une motocyclette émettant un faible taux de CO2.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

0224

Proposition de loi modifiant l'article 66bis du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre la déductibilité des équipements en matière de sécurité liés à l'utilisation d'une motocyclette pour les déplacements professionnels.
IMPOT DIRECT

0265

Proposition de résolution relative à la modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière en vue d'améliorer la sécurité des cyclistes et cyclomoteurs.
SECURITE ROUTIERE

0267

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
SECURITE ROUTIERE

0268

Proposition de loi visant à supprimer la différenciation de classe entre les cyclomoteurs et visant à instaurer un permis de conduire pour la conduite d'un cyclomoteur.
SECURITE ROUTIERE

0269

Proposition de loi octroyant une réduction sur facture à l'achat d'un équipement complet de motards, en vue de promouvoir leur sécurité.
SECURITE ROUTIERE

0421

Proposition de loi portant création d'une banque de données "vélos" en vue de lutter contre les vols de bicyclettes.
VOL

0499

Proposition de résolution relative à la sécurisation des cyclistes dans l'angle mort des camions et à l'organisation de campagnes supplémentaires.
SECURITE ROUTIERE

0539

Proposition de résolution visant à améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes dans la circulation.
SECURITE ROUTIERE

0623

Proposition de loi relative à la publicité concernant les motocyclettes.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

0648

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue de ramener de 21 % à 6 % le taux de TVA applicable aux bicyclettes.
IMPOT INDIRECT

0955

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire en ce qui concerne la suppression d'une dispense de permis de conduire pour certains conducteurs de certains véhicules.

1088

Proposition de loi instaurant l'enregistrement des bicyclettes.
CIRCULATION ROUTIERE

1090

Proposition de loi visant à alourdir les amendes infligées aux conducteurs qui compromettent la sécurité des usagers de la route les plus vulnérables.
SECURITE ROUTIERE

1184

Proposition de résolution visant au maintien et à l'augmentation des points vélo.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

1573

Proposition de résolution relative à la promotion de la combinaison bicyclette et train.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

2129

Proposition de loi instaurant une indemnité vélo pour les speed pedelecs.
DROIT FISCAL

2133

Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de cotisations sociales et de fiscalité en vue de soutenir l'utilisation du vélo pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
DROIT FISCAL

2347

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue de généraliser l'usage des panneaux B22 et B23.
CIRCULATION ROUTIERE

2495

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 en ce qui concerne la place des speed pedelecs sur la voie publique.
CODE DE LA ROUTE

2833

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue d'instaurer le dispositif "vert intégral pour les cyclistes".
CIRCULATION ROUTIERE

3135

Projet de loi instaurant un taux de TVA réduit pour les bicyclettes et bicyclettes électriques.
DROIT FISCAL

3206

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à accorder une réduction d'impôt à l'achat d'une bicyclette ou d'une bicyclette électrique.
DROIT FISCAL

3284

Proposition de loi clarifiant la portée des règles relatives aux distances de sécurité entre voitures et cyclistes.
SECURITE ROUTIERE

3415

Proposition de résolution visant à généraliser l'indemnité vélo.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

3470

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne l'accès aux rues scolaires.
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

3649

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale.
DEDUCTION FISCALE