0040

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et visant à apposer sur les boissons à haute dose en caféine un avertissement sur la nocivité et le danger de les mélanger à de l'alcool, en particulier pour les femmes enceintes et les jeunes.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0046

Proposition de résolution concernant les pratiques violentes et discriminatoires de sélection prénatale en fonction du sexe.
DISCRIMINATION SEXUELLE

0106

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'accouchement discret.
FILIATION

0243

Proposition de loi modifiant la réglementation concernant les enfants nés sans vie.
MORTALITE INFANTILE

0273

Proposition de loi relative à l'accouchement dans la discrétion.
MATERNITE

0316

Proposition de loi modifiant la réglementation concernant le statut de l'aide-ménager.
TRAVAIL

0424

Proposition de loi modifiant le Code civil afin de permettre l'accouchement discret.
FILIATION

0429

Proposition de loi relative aux expérimentations thérapeutiques impliquant des femmes enceintes et allaitantes.
BIOETHIQUE

0776

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue d'améliorer la protection de la travailleuse enceinte.
MATERNITE

0826

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'accouchement discret.
FILIATION

0828

Proposition de résolution relative à la création d'un service d'enregistrement des accouchements discrets.
FILIATION

0946

Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue de permettre l'accouchement discret.
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | MATERNITE

1006

Proposition de résolution visant à sensibiliser et à informer les professionnels de la santé et le public sur les risques liés aux échographies commerciales de confort.
DIAGNOSTIC MEDICAL

1176

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne les emplacements de stationnement réservés aux femmes enceintes.
MATERNITE | AIRE DE STATIONNEMENT

1204

Proposition de résolution concernant la prise en charge de la santé bucco-dentaire des femmes enceintes.
MEDECINE DENTAIRE | MATERNITE

1386

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestation d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne l'aide à la maternité.
PROFESSION INDEPENDANTE

1593

Proposition de loi visant à apposer un avertissement visuel sur l'emballage des médicaments ayant des effets tératogènes.
MEDICAMENT

1680

Proposition de loi modifiant le Code civil afin de permettre l'accouchement dans la discrétion.
FILIATION

1873

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants.
SECURITE SOCIALE

1937

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, visant à harmoniser et à augmenter l'indemnité de maternité.
ALLOCATION DE MATERNITE

2697

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail visant à lutter contre les licenciements liés à la maternité.
DROIT DU TRAVAIL

2967

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants concernant l'aide à la maternité et instaurant l'aide à l'adoption.
MATERNITE

2973

Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue de mieux protéger les personnes confrontées à la question de la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

3067

Proposition de loi instaurant un congé de naissance pour les indépendants et instaurant une aide à la naissance pour les indépendants qui ne prennent pas de congé de naissance.
CONGE PARENTAL

3082

Proposition de résolution visant à encourager la mise en place de banques de lait maternel au sein des hôpitaux et à encadrer leur fonctionnement.
LAIT MATERNEL

3120

Proposition de loi visant à améliorer la protection du congé de maternité des travailleuses malades ou victimes d'accident.
DROIT DU TRAVAIL

3469

Proposition de loi instaurant une allocation de naissance en faveur des travailleurs indépendants.
SECURITE SOCIALE

3516

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de supprimer la période de carence.
ASSURANCE MALADIE

3532

Projet de loi instaurant un congé de paternité et de naissance en faveur des travailleurs indépendants.
SECURITE SOCIALE

3622

Projet de loi relatif à l'octroi d'une somme forfaitaire en faveur des personnes atteintes de malformations congénitales dues à l'ingestion par leur mère pendant la grossesse de médicaments contenant de thalidomide.
POLITIQUE DE LA SANTE