0377

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné.
POLITIQUE MIGRATOIRE

0672

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1042

Echange de vues sur le rapport annuel Migration 2013 et sur le rapport Careers.
ACCES A L'EMPLOI | TRAVAILLEUR MIGRANT

1197

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'une meilleure prise en compte des menaces contre la société et la sécurité nationale dans les demandes de protection internationale.
DROIT D'ASILE

1215

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
ORGANISATION ADMINISTRATIVE | DROIT D'ASILE

1298

Projet de loi portant des dispositions diverses Intérieur.
LOI-PROGRAMME

1346

Echange de vues avec le premier ministre sur la crise de l'Asile.
REFUGIE

1349

Proposition de loi modifiant, en s'inspirant du modèle danois, la législation en matière d'accès au territoire et de séjour.
PRESTATION FAMILIALE

1415

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la procédure devant le Conseil du Contentieux des Étrangers.
DROIT DES ETRANGERS

1547

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le bénéfice du crédit d'impôt durant la procédure d'asile.
DROIT D'ASILE

1652

Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, en ce qui concerne la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés.
DROIT D'ASILE

1696

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.
DROIT D'ASILE

1730

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
DROIT DES ETRANGERS

1839

Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.
DROIT DES ETRANGERS

1852

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
DROIT D'ASILE

1902

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et son Protocole d'application, faits à Bruxelles le 2 mars 2015.
DROIT D'ASILE

2062

Projet de loi visant à favoriser l'intégration des réfugiés reconnus et des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire dans le cadre du suivi postérieur à la procédure d'asile.
INTEGRATION DES MIGRANTS

2199

Projet de loi modifiant les articles 4 et 243/1 du Code des impôts sur les revenus 1992.

2408

La régularisation médicale. Auditions.
DROIT D'ASILE

2548

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.
DROIT DES ETRANGERS

2549

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
DROIT DES ETRANGERS

2580

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de conférer un effet suspensif automatique au recours sur le fond en cas de demande de régularisation médicale.
DROIT DES ETRANGERS

2631

Proposition de résolution visant à suspendre le renvoi de demandeurs d'asile, tel que prévu par le Règlement Dublin, vers la Hongrie.
DROIT DES ETRANGERS

2798

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de garantir l'exécution des mesures d'éloignement.
DROIT DES ETRANGERS

2947

Projet de loi relatif à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour.
DROIT DES ETRANGERS

3398

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'entrée illégale et le séjour illégal.
DROIT PENAL

3487

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de régler le droit de séjour des apatrides.
DROIT DES ETRANGERS

3488

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'abroger l'exception de la caution de l'étranger demandeur.
DROIT DES ETRANGERS

3618

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
POLITIQUE MIGRATOIRE