1816

Projet de loi modifiant la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments.
BATIMENT PUBLIC

1886

Projet de loi domaniale.
PROPRIETE FONCIERE

2072

Projet de loi organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances.
POLITIQUE FINANCIERE

2352

Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public.
PROPRIETE PUBLIQUE

2371

Proposition de résolution visant à l'ouverture partielle du domaine de Laeken au public.
PROPRIETE PUBLIQUE

2736

Proposition de loi relative à l'ouverture du parc du Château de Laeken au public.
PROPRIETE PUBLIQUE

3070

Régie des Bâtiments: préparation à l'application de la loi du 22 mai 2003 à partir de 2018 et gestion de l'inventaire du patrimoine immobilier de l'État - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, et des représentants de la Régie des Bâtiments et de la Cour des comptes.
BATIMENT PUBLIC

3151

Radioscopie de la Régie des bâtiments - Audition des représentants de Deloitte et échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments.
REGIE DES BATIMENTS

3179

Projet de loi domaniale.
PROPRIETE FONCIERE

3257

Projet de loi domaniale.
PROPRIETE FONCIERE

3288

Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'État sous la forme d'un cautionnement, dans le contexte d'un contrat DBFM, pour la construction d'un nouveau complexe pénitentiaire à Anvers.