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Mot-clef : DONNEES MEDICALES - 9 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'extension du congé, l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade. ASSURANCE | |
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Proposition de loi créant un Institut pour la conservation et la gestion des données relatives aux donneurs. PROCREATION ARTIFICIELLE | BASE DE DONNEES | |
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Proposition de résolution visant au renforcement du suivi de la santé des travailleurs et à l'amélioration de la transmission du dossier de santé professionnelle. SANTE AU TRAVAIL | |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs visant à renforcer le suivi de la santé des travailleurs et à améliorer la transmission du dossier de santé professionnelle. SANTE AU TRAVAIL | |
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Projet de loi relative à la lutte contre les actes de violence perpétrés au nom de la culture, de la coutume, de la religion, de la tradition ou du prétendu "honneur", y compris les mutilations génitales. MUTILATION SEXUELLE | |
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Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le paiement annuel du dossier médical global. COUT DE LA SANTE | |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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Proposition de loi relative aux assurances solde restant dû et établissant un droit à l'oubli pour les personnes souffrant ou ayant souffert de pathologies cancéreuses et d'autres pathologies, notamment chroniques. ASSURANCE | |
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Proposition de résolution relative à l'utilisation des mégadonnées dans le secteur de la santé. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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