0387

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer la prise en considération des propositions de loi.
REGLEMENT DU PARLEMENT

0393

Proposition de modification de l'article 149 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la composition de la commission chargée du suivi du Comité permanent P et du Comité permanent R.
COMITE P ET COMITE R

0487

Proposition portant révision du Règlement de la Chambre des représentants visant à la création d'un comité d'avis fédéral des questions relatives aux belges résidant à l'étranger.
REGLEMENT DE LA CHAMBRE

0523

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la composition des commissions de vérification des pouvoirs.
REGLEMENT DU PARLEMENT

0524

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer la motion pure et simple.
REGLEMENT DU PARLEMENT

0528

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer le Compte rendu analytique.
REGLEMENT DU PARLEMENT

0536

Proposition de modification de l'article 40 du Règlement de la Chambre des représentants en vue de limiter les vacances parlementaires à quatre semaines.
REGLEMENT DU PARLEMENT

0858

Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la communication des avant-projets de loi.
REGLEMENT DU PARLEMENT

0889

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'ordre à la Chambre et dans les tribunes.
REGLEMENT DU PARLEMENT

0937

Proposition portant révision du Règlement de la Chambre des représentants, visant à garantir le contrôle parlementaire des réunions de l'Eurogroupe, de l'Ecofin et des conseils européens.
CONTROLE PARLEMENTAIRE

0994

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants, visant à garantir le contrôle effectif du commerce des armes au sein de la commission spéciale des achats militaires.
COMMERCE DES ARMES | CONTROLE PARLEMENTAIRE

1138

Proposition modifiant l'article 88 du Règlement, en ce qui concerne la discussion en séance plénière d'une proposition de rejet d'un projet de loi ou d'une proposition.
REGLEMENT DU PARLEMENT

1177

Proposition de modification du Règlement visant à assurer la publicité des réunions des commissions chargées de la vérification des pouvoirs.
REGLEMENT DU PARLEMENT

1338

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'organisation d'un concours pour les fonctions à pourvoir au sein des services.
REGLEMENT DU PARLEMENT

1550

Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants visant à garantir le contrôle effectif des ventes d'armements par la police.
REGLEMENT DU PARLEMENT

1598

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la composition de la commission chargée du suivi du Comité permanent P et du Comité permanent R.
REGLEMENT DU PARLEMENT

1607

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de l'octroi d'une compétence de contrôle concernant l'achat et la vente de matériel militaire.
COMMERCE DES ARMES

1621

Proposition modifiant le chapitre X et l'article 151 du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'étendre la compétence de la Commission spéciale chargée des achats militaires à la vente de matériel militaire par la Défense.
COMMERCE DES ARMES

1814

Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la composition de la commission des poursuites.
REGLEMENT DU PARLEMENT

1844

Proposition portant révision du Règlement de la Chambre instaurant l'interdiction du port ostensible de signes religieux dans le chef des membres de la Chambre durant les travaux parlementaires.
REGLEMENT DU PARLEMENT

1845

Proposition portant révision du Règlement de la Chambre instaurant l'interdiction du port ostensible de signes religieux dans le chef des membres de la Chambre durant les missions de représentation de la Chambre.
REGLEMENT DU PARLEMENT

1969

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la disponibilité exclusive temporaire des réponses aux questions écrites.
QUESTION PARLEMENTAIRE

1977

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à permettre la création de commissions mixtes composées de parlementaires et de citoyens tirés au sort.

2234

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants concernant la participation des députés au travail des commissions.
REGLEMENT DU PARLEMENT

2236

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants concernant le suivi des matières européennes.
REGLEMENT DU PARLEMENT

2300

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants élargissant le droit de pétition.
PETITION

2382

Proposition de modification de l'article 3 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'élection de son président.
PRESIDENT DU PARLEMENT

2398

Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants afin de permettre le vote d'une motion de méfiance.
PRESIDENT DU PARLEMENT

2501

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la formation du gouvernement fédéral.
GOUVERNEMENT

2603

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à soutenir la retransmission radio-télévisée des débats parlementaires.
REGLEMENT DU PARLEMENT

2801

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants concernant la participation des députés au travail des commissions.
STATUT DES PARLEMENTAIRES

2803

Proposition visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des représentants un article relatif au registre des lobbies.
GROUPE D'INTERET

2804

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le débat d'actualité en commission.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

2805

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des représentants et du Règlement relatif aux comptes rendus intégral, provisoire et analytique des réunions de la Chambre des représentants, en ce qui concerne le rapport numérique.
DOCUMENT PARLEMENTAIRE

2806

Proposition de modification du Règlement de la Chambre en ce qui concerne le vote électronique.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

2807

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le suivi des matières européennes.
REGLEMENT DU PARLEMENT

2808

Proposition de modification du Règlement de la Chambre en ce qui concerne le droit de pétition.
PETITION

2814

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la date de dépôt de la déclaration des mandats, fonctions et professions et de la déclaration de patrimoine.
MANDAT ELECTIF

2818

Proposition de modification de l'article 28 du Règlement de la Chambre des représentants.
GROUPE D'INTERET

2993

Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la procédure de levée de l'immunité parlementaire.
IMMUNITE PARLEMENTAIRE

3130

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'instaurer un Comité parlementaire chargé du suivi législatif.
REGLEMENT DE LA CHAMBRE

3132

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la distribution électronique des documents parlementaires.
REGLEMENT DU PARLEMENT

3190

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants concernant certains délais à prendre en compte dans le cadre de l'examen des projets de loi et des propositions en commission.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

3221

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants concernant la discussion des rapports d'activités des membres de la famille royale et des rapports du premier président et du président de la Cour des comptes sur les dépenses des dotations.
CHEF D'ETAT

3308

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de lutter contre le phénomène des "parlementaires fantômes".
STATUT DES PARLEMENTAIRES

3309

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'améliorer le contrôle parlementaire des activités des lobbyistes en ce qui concerne les projets de loi.
GROUPE D'INTERET

3553

Proposition de modification de modification des articles 7 et 163bis du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne les incompatibilités pour le président de la Chambre.
STATUT DES PARLEMENTAIRES

3609

Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants, en vue de compléter les exposés d'orientation politique et les notes de politique par des objectifs chiffrés sur des indicateurs sociaux, environnementaux et économiques.
CONTROLE PARLEMENTAIRE

3629

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'instauration d'un rapport de travail.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

3654

Proposition portant révision du Règlement de la Chambre des représentants visant à améliorer le suivi des recommandations du comité P et du comité R.
CONTROLE PARLEMENTAIRE