0045

Proposition de loi modifiant l'article 57 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de garantir le libre choix par le patient de son prestataire de soins.
DROITS DU MALADE

0049

Proposition de résolution visant à lever les freins au don d'organes de personnes vivantes en instaurant la prise en charge de l'ensemble des frais médicaux à charge du donneur.
SANTE PUBLIQUE

0354

Proposition de loi accordant des avantages sociaux aux vétérans.
ARMEE

0445

Proposition de résolution concernant une approche pluridisciplinaire du SFC/EM.

0508

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services concernant les marchés publics passés dans le domaine des services sociaux et sanitaires.
MARCHE PUBLIC

0541

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonné le 10 juillet 2008, en ce qui concerne le paiement des honoraires.
DROITS DU MALADE

0543

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne l'interdiction de refuser des soins de santé.
DROITS DU MALADE

0672

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

0733

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente en ce qui concerne les courses sans transport effectuées dans le cadre de l'aide médicale urgente.
DEPENSE DE SANTE

0802

Proposition de résolution visant à remplacer le système des quotas INAMI afin de corriger l'inadéquation existant entre l'offre médicale de médecins et dentistes et les besoins de la population en soins de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

0834

Proposition de loi généralisant le régime du tiers payant.
ASSURANCE MALADIE

0936

Proposition de résolution visant à l'élaboration d'une stratégie globale de lutte contre l'obésité, particulièrement auprès des enfants et des jeunes.
MALNUTRITION | POLITIQUE DE LA SANTE

0968

Proposition de loi modifiant la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles, afin d'étendre son champ d'application aux sectes thérapeutiques.
SECTE RELIGIEUSE

1051

Projet de loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs.
SOINS PALLIATIFS

1062

Proposition de résolution relative aux négociations entre l'Union européenne et les États-Unis sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et la sauvegarde de soins de santé de qualité et accessibles.
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | ACCORD INTERNATIONAL

1093

Projet de loi modifiant la prise en charge des prestations de logopédie.
ASSURANCE MALADIE

1094

Proposition de résolution relative à la prise en charge de la trisomie 21.
MALADIE CONGENITALE | SOIN DE SANTE

1161

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

1183

Echange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur la nouvelle politique de soins de santé mentale pour enfants et adolescents.

1204

Proposition de résolution concernant la prise en charge de la santé bucco-dentaire des femmes enceintes.
MEDECINE DENTAIRE | MATERNITE

1315

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 fixant les modalités selon lesquelles l'État assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à différentes catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre.
GUERRE

1417

Proposition de résolution relative aux traitements par des psychologues cliniciens et à l'adaptation des conditions d'indemnisation pour les antidépresseurs.
PSYCHOLOGIE

1520

Projet de loi relatif aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat.
SECURITE SOCIALE

1759

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 10 mai 2015 relatives à l'exercice des professions des soins de santé, afin de permettre la distribution de moyens de contraception d'urgence et non susceptibles de présenter un danger pour la santé par des organismes agréés.
CONTRACEPTION

1838

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

1963

Proposition de résolution relative à la relance et à la promotion des conventions entre dispensateurs de soins et mutualités.
ASSURANCE MALADIE

2127

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'affichage des tarifs par les dispensateurs de soins.
DEPENSE DE SANTE

2163

Proposition de résolution visant à mettre en place un plan d'action en vue de favoriser l'observance thérapeutique des malades chroniques.
MALADIE CHRONIQUE

2208

Projet de loi-programme.

2229

Projet de loi portant réforme du financement de la sécurité sociale.
SECURITE SOCIALE

2334

Projet de loi relatif à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme.
AIDE AUX VICTIMES

2466

Proposition de résolution relative au remboursement des soins psychologiques de première ligne.
PSYCHOLOGIE

2474

Proposition de résolution relative à l'application des acquis des sciences du comportement dans le cadre des soins de santé en Belgique.
POLITIQUE DE LA SANTE

2559

Proposition de résolution visant la gratuité effective des soins pour les jeunes de moins de 18 ans.
SANTE PUBLIQUE

2599

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SECURITE SOCIALE

2602

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'instaurer, pour les mineurs, la gratuité des consultations chez le médecin généraliste attitré.
SANTE PUBLIQUE

2687

Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge des patients souffrant de fibrose pulmonaire idiopathique.
MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES

2725

Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accessibilité financière des soins dentaires.
ASSURANCE MALADIE

2726

Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accessibilité financière des dispositifs auditifs.
ASSURANCE MALADIE

2741

Proposition de résolution relative à l'optimisation du traitement de la fibrose pulmonaire idiopathique (FPI).
MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES

2747

Proposition de résolution visant à améliorer l'accessibilité de la logopédie.
ASSURANCE MALADIE

2890

Projet de loi modifiant les articles 2 et 9ter de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.
PREMIERS SECOURS

2902

Proposition de résolution demandant la mise en place d'un véritable suivi psycho-social des militaires belges avant, pendant et après leurs missions.
ARMEE

3158

Proposition de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en vue d'établir un modèle officiel de "déclaration anticipée relative aux soins de santé" et de permettre son enregistrement auprès de la commune.
DROITS DU MALADE

3189

Projet de loi relatif au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité.
SANTE PUBLIQUE

3238

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant.
POLITIQUE DE LA SANTE

3248

La réforme de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé. Auditions.
POLITIQUE DE LA SANTE

3266

Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui.
POLITIQUE DE LA SANTE

3441

Projet de loi relatif à la qualité de la pratique des soins de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

3456

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne le recours à des licences obligatoires pour les médicaments.
POLITIQUE DE LA SANTE

3504

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de spécialités pharmaceutiques, garde des pharmaciens et des mesures prophylactiques en matière de poliomyélite.
POLITIQUE DE LA SANTE

3555

Projet de loi portant des dispositions en matière de remboursement des spécialités pharmaceutiques ainsi que de frais d'administration, d'efficacité et de transparence des organismes assureurs.

3615

Proposition de loi relative à la création d'une Unité SEP en Belgique.
POLITIQUE DE LA SANTE

3655

Proposition de résolution pour une meilleure prise en charge de la sclérose en plaques.
POLITIQUE DE LA SANTE

3672

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes.
PROFESSION DE LA SANTE

3706

Proposition de loi instaurant la gratuité des consultations chez le médecin généraliste.
SANTE PUBLIQUE

3713

Rapport du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) : "Signalement sur le traitement des abus sexuels sur mineurs au sein de l'organisation des témoins de Jéhovah".