0346

Révision de la Constitution. Révision de l'article 23 de la Constitution visant à consacrer le principe de la neutralité des réseaux internet.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0347

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de garantir la neutralité des réseaux internet.
INTERNET

0392

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC).
SECURITE SOCIALE

0426

Proposition de loi relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public.
ADMINISTRATION PUBLIQUE

0444

Proposition de résolution relative à la représentation de l'anorexie dans le milieu de la mode.
ANOREXIE

0849

Proposition de loi complétant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue de présenter au public les objets retrouvés et saisis.
POLICE

0965

Proposition de loi relative à l'enregistrement, dans un registre de transparence public en ligne, des contacts avec des lobbyistes concernant l'achat de matériel militaire.
GROUPE D'INTERET | EQUIPEMENT ET MATERIEL MILITAIRES

3315

Proposition de résolution relative à la lutte contre les webshops malhonnêtes.
COMMERCE ELECTRONIQUE