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Document parlementaire 54K0885

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête sur les incidences budgétaires du remplacement éventuel des avions de combat F-16.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 10/02/2015
Vote Chambre 01/06/2017
Documents principaux 00/000-K0885/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0885001   470 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 10/02/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/02/2015
Date de distribution 10/02/2015
Date d'envoi 12/02/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Top sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sébastian, Pirlot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Maingain FDF (AUTEUR) 
Commentaire AVIONS DE COMBAT F-16 - REMPLACEMENT EVENTUEL - INCIDENCES BUDGETAIRES
Date de fin 01/06/2017
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [425 Kb] 12/02/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 16/02/2015
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
003  [419 Kb] 10/05/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 11/05/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementAlain, Top sp.a (AUTEUR) 
 
004  [673 Kb] 24/05/2017 RAPPORT
Date de distribution 24/05/2017
Auteur(s) Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Buysrogge, Peter N-VA
Calendrier 02/12/2015   EN DISCUSSION
02/12/2015   EN REUNION
10/05/2017   EN DISCUSSION
10/05/2017   REJETE
Rapport   54K0885004   24/05/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/02/2015   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE ASSIS ET LEVE/VERWORPEN ZITTEN & OPSTAAN
01/06/2017   EN DISCUSSION
01/06/2017   PROP. REJET ADOPT.
01/06/2017   EN REUNION
01/06/2017   REJETE
Incident 15/02/2015   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE PAR ASSIS ET LEVE/VERWORPEN ZITTEN & OPSTAAN
Analyse des interventions P540885
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE BUDGETAIRE | AVION DE COMBAT
Descripteurs Eurovoc CONTROLE BUDGETAIRE | CONTROLE PARLEMENTAIRE | ARMEE | AVION DE COMBAT | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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Aperçu chronologique des réunions