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Document parlementaire 54K1888

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, en ce qui concerne l'amélioration des promotions aux cadres moyens de la police intégrée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/06/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1888/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1888001   441 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 09/06/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/06/2016
Date de distribution 13/06/2016
Date d'envoi 23/06/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Nawal, Ben Hamou PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Demeyer PS (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Emir, Kir PS (AUTEUR)
Commentaire POLICE INTEGREE - PROMOTIONS AUX CADRES MOYENS
Sous-documents
002  [444 Kb] 07/03/2017 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 07/03/2017
N° 60 901/2
 
003  [427 Kb] 20/02/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 22/02/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementNawal, Ben Hamou PS (AUTEUR) 
Député actuel Emir, Kir PS (AUTEUR)
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
 
004  [523 Kb] 02/08/2018 RAPPORT
Date de distribution 02/08/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementKoenraad, Degroote N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Degroote, Koenraad N-VA
Calendrier 24/01/2017   EN DISCUSSION
24/01/2017   EN REUNION
20/02/2018   EN DISCUSSION
05/06/2018   EN DISCUSSION
17/07/2018   EN DISCUSSION
17/07/2018   REJETE
Rapport   54K1888004   02/08/2018  
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 25/01/2017   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 09/06/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541888
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc DIPLOME | POLICE | STATUT DU FONCTIONNAIRE | STATUT DU PERSONNEL | CARRIERE PROFESSIONNELLE | ANCIENNETE

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Aperçu chronologique des réunions