1499

Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la destruction ou la dégradation de tombeaux, monuments, objets d'art, titres, documents ou autres papiers.
VANDALISME

1498

Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques afin d'éviter le double encodage de données dans des sources authentiques fédérales.
ETAT CIVIL

1497

Proposition de loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, en vue d'institutionnaliser un contrôle d'intégrité au sein de la police intégrée au moment de la promotion.
POLICE

1496

Résolution visant à sécuriser les ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958 et à sauvegarder leur valeur patrimoniale.
ASCENSEUR

1495

Proposition de résolution visant à assurer la gratuité des protections hygiéniques.
HYGIENE PUBLIQUE

1494

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la procédure de demande d'avis à la section de législation du Conseil d'État.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

1493

Projet de loi portant approbation de la décision 16645-(20/5) du Conseil d'Administration du Fonds Monétaire International relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt.
FMI

1492

Proposition de loi réduisant temporairement la durée du stage d'insertion professionnelle en raison de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les chances des jeunes qui viennent d'achever leurs études de trouver un emploi.
ASSURANCE CHOMAGE

1491

Proposition de loi relative à la majoration temporaire des allocations au cours de la première période de chômage.
ASSURANCE CHOMAGE

1490

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano, conclu à Bruxelles le 25 août 2020 et retirant l'arrêté royal n° 18 du 4 mai 2020, l'arrêté royal n°25 du 28 mai 2020 et l'arrêté royal n° 44 du 26 juin 2020 concernant une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.
SANTE PUBLIQUE

1489

Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives.
ARCHIVES

1488

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne la sécurité et l'intégrité des réseaux et des services publics de communications électroniques.
TELECOMMUNICATION

1487

Proposition de loi spéciale modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la prévention et le règlement des conflits d'intérêts.
PROCEDURE LEGISLATIVE

1486

Proposition de loi abrogeant l'article 30 de la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions "Pensions" des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale.
ASSURANCE VIEILLESSE

1485

Proposition de résolution visant à réviser la norme de financement dite KUL afin de rencontrer les besoins réels des zones de police pluricommunales.
POLICE

1484

Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, faite à Saint-Jacques-de-Compostelle le 25 mars 2015.
ACCORD INTERNATIONAL

1483

Proposition de loi visant à garantir le soutien de la Protection civile aux zones de secours et au SIAMU.
PROTECTION CIVILE

1482

Proposition de résolution concernant la lutte contre le commerce illégal de viande de brousse.
SECURITE ALIMENTAIRE

1481

Proposition de loi instaurant la possibilité de faire constater le divorce pour cause de désunion irrémédiable par l'officier de l'état civil.
DIVORCE

1480

Proposition de résolution relative à la préparation aux pandémies humaines.
POLITIQUE DE LA SANTE

1479

Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement du Traité sur un Système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et à la Déclaration conjointe des parties, faits à Luxembourg le 8 juin 2017.
ACCORD INTERNATIONAL

1478

Proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé en vue de financer le stage de quatrième année de la formation d'infirmier.
FORMATION PROFESSIONNELLE

1477

Conseil européen extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement du 17 au 21 juillet 2020 - Briefing (réunion du 14 juillet 2020).
CONSEIL EUROPEEN

1476

La situation budgétaire suite à la pandémie du COVID-19 - Échange de vue.
BUDGET DE L'ETAT

1475

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats et visant à rendre plus flexibles les règles en matière de l'aide adéquate la plus rapide.
AIDE D'URGENCE

1474

Proposition de résolution visant à permettre la mise en circulation, pour le transport de personnes, de trains à l'hydrogène sur les dernières lignes ferroviaires encore non électrifiées.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

1473

Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre III, section II, de la Constitution en vue de supprimer le titre de ministre d'État.
REVISION DE LA CONSTITUTION

1472

Proposition de résolution relative à l'occupation militaire de Chypre, État membre de l'Union européenne, par la Turquie.
CHYPRE

1471

Les dossiers actuels en cours en ce qui concerne les centrales nucléaires belges et les centrals nucléaires dans les pays voisins - Audition de M. Frank Hardeman, directeur général, et M. Frederik Van Wonterghem, chef du service "Établissements nucléaires de base", AFCN.
SECURITE NUCLEAIRE

1470

L'impact de la crise du coronavirus sur la sécurité nucléaire - Audition.
SECURITE NUCLEAIRE

1469

Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours.
CHINE

1468

Proposition de loi modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées en vue de réduire le taux des accises applicable aux vins et aux mousseux.
ACCISE

1467

Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles en ce qui concerne l'emploi des langues dans les services centralisés et décentralisés du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
REGIONALISATION

1466

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, en ce qui concerne le remplacement du 21 juillet en tant que jour férié légal par les jours fériés des communautés.
JOUR FERIE

1465

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage afin de mettre fin à la règle de diminution des allocations de chômage en cas de cumul entre des allocations de chômage et des revenus de droits d'auteur et droits voisins.
PROFESSION ARTISTIQUE

1464

Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire - réunion interparlementaire consacrée au cycle du semestre européen 2020 (semaine parlementaire européenne) - Parlement européen 18-19 février 2020.
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

1463

LXIIIe COSAC - Réunion extraordinaire des présidents.
COSAC

1462

Commission spéciale chargée d'examiner l'état indépendant du Congo (1885-1908) et le passé colonial de la Belgique au Congo (1908-1960), au Rwanda et au Burundi (1919-1962), ses conséquences et les suites qu'il convient d'y réserver.
COLONIALISME

1461

Proposition de résolution pour une assemblée citoyenne pour le climat.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

1460

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de l'assouplissement du régime du précompte professionnel libératoire.
DROIT FISCAL

1459

Proposition de loi visant à instaurer une année blanche pour les artistes et les techniciens du secteur artistique.
INDUSTRIE CULTURELLE

1458

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la résiliation d'un bail commercial pour non-respect d'une obligation d'achat.
INDUSTRIE DE LA RESTAURATION

1457

Proposition de loi modifiant le Code pénal social en ce qui concerne les pouvoirs spécifiques des inspecteurs sociaux en matière de constatations relatives à la discrimination.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

1456

Proposition de loi instaurant un cadre légal pour la formulation et la mise en oeuvre d'objectifs de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

1455

Proposition de loi modifiant le Code pénal, le Code d'instruction criminelle, le Code judiciaire et la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation à la suite de la révision de l'article 150 de la Constitution.
PROCEDURE PENALE

1454

Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'analyse ADN en cas de violences sexuelles.
PROCEDURE PENALE

1453

Proposition de loi modifiant la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité en vue de renforcer le budget mobilité.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

1452

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'abroger l'octroi de moyens financiers ou autres aux étrangers démunis séjournant illégalement sur le territoire et remis en liberté après un séjour en centre fermé.
DROIT DES ETRANGERS

1451

Proposition de résolution relative au trafic ferroviaire transfrontalier.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

1450

Proposition de loi octroyant le droit au congé parental jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 18 ans.
CONGE PARENTAL

1449

Proposition de résolution relative à une réduction durable et à un meilleur suivi des prix dans les supermarchés.
COMMERCE DE DETAIL

1448

Proposition de loi modifiant les tarifs d'imposition visés à l'article 130 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de porter le montant de base exempté d'impôt au niveau du revenu d'intégration à titre de mesure de relance COVID-19.
DROIT FISCAL

1447

Proposition de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1446

Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries en vue de légaliser les tombolas et loteries locales.
JEU DE HASARD

1445

Revision de la Constitution Projet de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société.
INTEGRATION DES HANDICAPES

1444

Projet de loi modifiant l'article 14bis de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques.
STATUT DES PARLEMENTAIRES

1443

Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger.
DROIT ELECTORAL

1442

Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II).
SANTE PUBLIQUE

1441

Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I).
SANTE PUBLIQUE

1440

Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, et ses annexes, faits à Bruxelles le 23 juillet 2018.
ACCORD INTERNATIONAL

1439

Rapport annuel sur les activités de l'Union européenne 2019.
UNION EUROPEENNE

1438

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de rendre facultative la prime de mise à prix dans le cadre des ventes publiques.
PROPRIETE IMMOBILIERE

1437

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la réglementation du regroupement familial avec des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1436

L'impact de la crise du coronavirus sur le fonctionnement des instances d'asile - Audition.
ADMISSION DES ETRANGERS

1435

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en vue d'instaurer un test de citoyenneté.
NATIONALITE

1434

Projet de loi modifiant diverses dispositions introduisant le chèque consommation électronique.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1433

Projet de loi relative au travail associatif.
TRAVAIL

1432

Proposition de loi interprétative de l'article 34, § 1er, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
ASSURANCE VIEILLESSE

1431

Désignation d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

1430

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la demande, à la Cour des comptes, d'une estimation des nouvelles dépenses ou de la diminution de recettes qu'entraînerait l'adoption d'une proposition de loi.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

1429

Résolution demandant d'inscrire le crime d'écocide dans le droit pénal international.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

1428

Proposition de loi limitant l'application de l'article 38/9 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics dans le cadre de la crise du COVID-19.
MARCHE PUBLIC

1427

Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les ayants droit à la restitution de la TVA.
DROIT FISCAL

1426

Proposition de résolution visant à l'élaboration d'un plan de soutien et de relance du "monde de la nuit" dans le cadre de la crise du COVID-19.
INDUSTRIE DE LA RESTAURATION

1425

Proposition de loi visant à prolonger le chômage temporaire dans le cadre du déconfinement lié au COVID-19.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1424

Proposition de résolution sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur.
MERCOSUR

1423

Proposition de loi visant à procurer une aide particulière au secteur de l'Horeca en matière de TVA.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1422

Proposition de loi prévoyant diverses mesures en faveur des indépendants dans le cadre de la crise du COVID-19 et du déconfinement suivant cette crise.
PROFESSION INDEPENDANTE

1421

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle en vue d'instaurer un droit au congé parental en faveur des travailleurs qui assument un placement familial de longue durée.
DROIT DU TRAVAIL

1420

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de mettre fin au contingentement fédéral limitant le nombre de médecins et de dentistes.
SANTE PUBLIQUE

1419

Proposition de loi modifiant le Code Judiciaire relative à la procédure disciplinaire applicable aux membres du barreau.
AVOCAT

1418

Proposition de loi portant augmentation des allocations de chômage complet.
ASSURANCE CHOMAGE

1417

Proposition de résolution relative à la cybersanté et à la santé mobile.
POLITIQUE DE LA SANTE

1416

Proposition de loi introduisant une contribution de crise exceptionnelle pour répondre aux enjeux économiques et sociaux à la suite du COVID-19.
POLITIQUE FISCALE

1415

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'y insérer des critères clairs, justes et précis de régularisation pour les personnes en situation de séjour irrégulier sur le territoire du Royaume et instituant une Commission indépendante de régularisation.
DROIT DES ETRANGERS

1414

Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 19 juin 2020 - Prébriefing (Réunion du 16 juin 2020).
CONSEIL EUROPEEN

1413

Proposition de résolution visant à prévoir dans le plan de retrait de l'Operation Vigilant Guardian (OVG) des moyens équivalents pour les sites présentant un niveau 3 de la menace.
SECURITE PUBLIQUE

1412

Projet de loi portant l'introduction d'une réserve de reconstitution pour les sociétés.
DROIT DES SOCIETES

1411

Les aspects de sécurité du stockage géologique des déchets nucléaires: questions actuelles - Audition.
SECURITE NUCLEAIRE

1410

Projet de loi portant ajustement de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020.
BUDGET DE L'ETAT

1409

Proposition de loi visant à octroyer une prime temporaire à certains bénéficiaires d'une prestation minimale de sécurité sociale.
PRESTATION SOCIALE

1408

Proposition de loi modifiant la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, anticipant l'affectation des enveloppes bien-être 2021-2022 et prévoyant une répartition automatique à défaut d'avis des partenaires sociaux.
SECURITE SOCIALE

1407

Nomination d'un membre suppléant néerlandophone du Conseil central de surveillance pénitentiaire.
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

1406

Proposition de résolution relative au déploiement de la 5G.
TELECOMMUNICATION

1405

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne, afin d'interdire le survol des centrales nucléaires de Doel et Tihange.
SECURITE NUCLEAIRE

1404

Projet de loi modifiant la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 afin de prolonger le délai imparti pour conclure un accord sur le vote électronique en vue des élections sociales de 2020.
ELECTION SYNDICALE

1403

Proposition de loi modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal pour les fonctionnaires.
CONGE DE MALADIE

1402

Proposition de résolution relative à la reconnaissance du travail de production des masques pendant la crise du COVID-19.
MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL

1401

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'évaluation, les mesures d'ordre et les mesures disciplinaires à l'égard de titulaires de fonctions au Conseil du contentieux des étrangers.
ADMISSION DES ETRANGERS

1400

Projet de loi réglant le traitement de l'information policière opérationnelle par le cadre administratif et logistique de la police intégrée.
POLICE