Question et réponse écrite n° : 0277 - Législature : 55

Le 1er octobre 2019, Jose? Daniel Ferrer, chef de file du parti d'opposition cubain l'Union patriotique de Cuba (UNPACU), a été arbitrairement incarcéré par les autorités cubaines. Selon des informations rapportées par ses proches, il aurait été victime de mauvais traitements et de torture en prison. Malgré un état de santé relativement critique - il a perdu la moitié de son poids à la suite d'une grève de la faim - des soins médicaux lui ont été refusés. José Daniel Ferrer est loin d'être un cas isolé. Cuba recense pas moins de 120 prisonniers politiques, principalement des journalistes indépendants, des opposants au régime, des militants des droits humains et des membres de l'opposition. Tous sont poursuivis, arrêtés arbitrairement, voire incarcérés, comme c'est le cas de Ferrer. Les chances d'obtenir un procès équitable sont extrêmement minces. Les témoins sont menacés et il n'est pas rare dans ces conditions qu'ils reviennent sur leur témoignage. Le procès de José Daniel Ferrer devait se dérouler le 26 février 2020. La famille n'en a pas été informée. Les autorités ont requis une peine de neuf ans de prison. 1. Êtes-vous informé de ce cas et le gouvernement belge condamne-t-il ces faits? 2. Quelle est la position du gouvernement? 3. Évoquez-vous ces graves violations des droits humains des prisonniers politiques cubains dans les cénacles internationaux? 4. Avez-vous discuté de ce problème avec l'ambassadeur de Cuba et/ou les autorités cubaines? 5. La Belgique participera-t-elle à la mobilisation en faveur de la libération de M. Ferrer et des autres prisonniers politiques détenus dans les geôles cubaines?

1. Effectivement, nous sommes au courant de cette situation. 2. La Belgique estime que le cas de José Daniel Ferrer ne saurait être considéré comme un cas isolé: chaque affaire - et pas seulement le cas symbolique et très médiatisé de monsieur Ferrer - mérite l'attention. Cuba compte également d'autres cas, dont certains - à la différence de José Daniel Ferrer - ne peuvent compter sur aucun groupe de soutien, pas plus que sur l'attention des médias, ce qui ne réduit en rien leur importance. La Belgique préconise donc une approche qui ne se concentre pas seulement sur l'affaire Ferrer, mais qui soulève également le climat général de répression et des arrestations arbitraires de défenseurs des droits humains, de journalistes indépendants ou d'autres citoyens critiques. En outre, l'augmentation des restrictions de voyage et des intimidations, même à l'encontre de correspondants de certains médias internationaux à La Havane, suscite également de l'inquiétude. 3. Ces cas de violations des droits humains sont examinés par les groupes de travail compétents du Conseil de l'UE. Ces questions sont également discutées dans le cadre de forums internationaux tels que le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Par exemple, lors du troisième Examen périodique universel de Cuba, notre pays avait déjà recommandé que les autorités cubaines prennent les mesures nécessaires pour permettre aux défenseurs des droits humains et aux membres de la société civile d'exercer leurs droits à la liberté d'expression ainsi qu'à la liberté de réunion et d'association. 4. Ensemble avec nos partenaires européens, nous avons effectué plusieurs démarches auprès des autorités cubaines, leur demandant de respecter les droits constitutionnels et légaux, en ce compris le droit à un procès équitable. La délégation de l'Union européenne à Cuba a demandé l'autorisation d'assister à l'audience du procès de monsieur Ferrer du 26 février; une requête qui n'a pas été acceptée. Après sa condamnation, monsieur Ferrer a remercié, via une ambassade européenne à la Havane, l'UE et ses États membres pour les démarches faites lors de sa détention. 5. Le 3 avril 2020, monsieur Ferrer a été condamné à quatre ans et demi d'assignation à résidence pour coups et blessures (le ministère public avait demandé neuf ans d'emprisonnement). La Belgique, qui est attachée au principe de l'Habeas Corpus tel que le garantit la constitution cubaine, continuera à suivre de près non seulement l'affaire Ferrer, mais aussi d'autres cas de violations graves des droits de l'homme, afin d'envisager les prochaines étapes en étroite concertation avec nos partenaires de l'UE. Par exemple, le haut représentant Josep Borrell, par l'intermédiaire de son porte-parole, a demandé instamment à Cuba le réexamen de tous les cas de détention résultant de l'exercice des droits fondamentaux ainsi que la libération de toutes les personnes concernées.