Question et réponse écrite n° : 0591 - Législature : 55

Le 16 décembre 2021, le Parlement européen réuni en séance plénière s'est plus longuement penché sur la situation en matière de droits humains à Cuba. Ce sujet est récurrent et est manifestement suivi de près par les élus européens. Le respect des droits humains est l'un des fers de lance de l'idée européenne après les terribles expériences liées à différents régimes autoritaires/totalitaires sur le continent. Nous constatons aujourd'hui que les valeurs démocratiques et les droits humains font de nouveau l'objet de discussions au niveau mondial, des débats souvent alimentés par des régimes qui ne partagent pas du tout ces valeurs. Il ne faut d'ailleurs pas spécialement sortir du continent européen pour en trouver. Par ailleurs, Cuba est l'un des pays qui conservent encore un régime autoritaire, aujourd'hui, en Amérique centrale; ce pays adopte une attitude plutôt partagée, voire exaspérée, lorsque la situation en matière de droits humains y est évoquée dans le cadre de l'actualité. Le régime politique cubain affirme que la (les) session(s) de décembre au Parlement européen étai(en)t tout sauf objective(s) et argue que celle(s)-ci visai(en)t activement un changement de régime dans le pays ainsi que la légitimation des sanctions économiques qui le visent. Le régime fait référence au blocus/sanctions économiques et politiques à l'égard du pays et qui ne peuvent pas, en tant que tels, être liés aux droits humains. 1. Pouvez-vous indiquer quelle est la position officielle adoptée par le gouvernement belge en la matière dans le cadre des sessions du Parlement européen sur les droits humains et la réaction du gouvernement cubain à cet égard? 2. Le gouvernement soutient-il les initiatives visant à garantir les droits humains au niveau mondial? Quelles initiatives concrètes (éventuellement coordonnées au niveau européen) souhaite-t-il soutenir envers Cuba? 3. Le gouvernement belge partage-t-il l'opinion du gouvernement cubain selon laquelle les sanctions prises contre Cuba doivent être dissociées du débat sur les droits humains? 4. Le débat relatif aux droits humains à Cuba fait-il obstacle à la collaboration bilatérale avec la Belgique?

En ce qui concerne les discussions au sein du Parlement européen, je vous rappelle qu'il s'agit d'une institution autonome. La question des sanctions américaines contre Cuba et leurs effets sur le pays, sa population et également sur des citoyens et entreprises européens, est une problématique distincte qui, dans l'approche belge et européenne, est traitée de manière indépendante de la situation des droits humains à Cuba. Même si les sanctions américaines peuvent aussi avoir un impact négatif sur les droits socio-économiques, comme notamment le droit à la santé. En ce qui concerne les droits humains à Cuba, leur défense reste un fil rouge de notre politique étrangère. Lors de nos discussions bilatérales avec Cuba, une attention particulière est consacrée au respect des droits humains, de la démocratie et de l'état de droit. Je vous rappelle que, lors du dernier Examen périodique universel de Cuba à Genève, notre pays a formulé trois recommandations, au sujet de la peine de mort, la liberté d'expression et la protection des défenseurs des droits humains. Les autorités cubaines ont accepté cette troisième recommandation. La Belgique est également active au niveau européen. Elle inscrit son action dans celle de l'Union européenne (UE) et insiste auprès de l'UE afin que nos inquiétudes en matière de droits humains soient mises en avant auprès des autorités cubaines, notamment via l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'UE et la Havane. Cet accord nous permet d'exprimer une position commune avec nos partenaires européens concernant les violations des droits humains. La dernière édition a eu lieu le 26 février 2021. Une prochaine édition aura lieu cette année. Notre coopération bilatérale avec Cuba est fondée sur la coopération indirecte, composée d'acteurs belges qui travaillent principalement sur des sujets académiques et médicaux. Dans ce cadre nous travaillons entre autres avec des organisations de la société civile, afin de soutenir le développement démocratique. Enfin, nous évoquons le respect des droits humains avec les autorités cubaines lors de nos contacts bilatéraux.