Question et réponse écrite n° : 0318 - Législature : 55

Sur base des données Eurostat, vous vous êtes félicités dans la presse que la Belgique se positionne de manière très positive dans sa gestion du risque lié à l'utilisation des pesticides. Notre pays aurait réduit de 35 % l'utilisation de pesticides entre 2013 et 2019. Néanmoins, selon les associations environnementales comme Nature et Progrès, les données Eurostat seraient biaisées: les bons élèves de l'Europe en matière de pesticides sont plutôt déterminés en fonction de ceux qui privilégient des pulvérisations plus concentrées avec des produits plus actifs plutôt que des produits moins efficaces mais utilisés en volume plus large. La Belgique serait, en réalité, un grand consommateur de pesticides. Pourtant, notre pays a eu de multiples occasions de faire ses preuves. Pour exemple, l'Europe a décidé d'interdire trois néonicotinoïdes en culture de plein champ et le gouvernement fédéral a dérogé à cette interdiction en 2019, 2020 et 2021. 1. Confirmez-vous un biais dans les chiffres publiés par Eurostat concernant la prétendue réduction de pesticides en Belgique entre 2013 et 2019? 2. Quelle est la consommation de pesticides en Belgique? En comparaison avec les autres pays européens, pouvons-nous nous qualifier de "grand consommateur"? Où nous plaçons-nous dans le classement? 3. Pourquoi la Belgique a dérogé à l'interdiction de trois néonicotinoïdes en culture de plein champ ces trois dernières années? Un changement de position est-il prévu pour cette année 2022?

Avant toute explication, je voudrais mettre fin à toute confusion sur ce sujet. Les chiffres publiés par Eurostat concernent la réduction de l'indice HRI1 (Harmonized Risk Indicator nr1) et nullement les ventes de produits phytopharmaceutiques. Les ventes ont diminué d'environ 12 % en 2019 relativement à la période 2011 - 2013. Cette diminution pourrait être due à une réduction effective globale. Mais elle pourrait aussi résulter de la substitution de certains produits par d'autres qui nécessitent une moindre dose à l'hectare et/ou un profil de risque différent. L'indice HRI1 a lui bien diminué de 35 % pendant la même période. Cet indicateur combine, pour chaque substance, les données de vente et le profil de danger pour la santé humaine. La réduction observée ici résulte de la réduction de l'utilisation et des effets des modifications de la gamme de produits mis sur le marché où des produits moins dangereux pour la santé humaine remplacent progressivement les produits potentiellement problématiques. Au niveau européen, en 2019, avec 5.869 tonnes de substances actives mises sur le marché sur un total de 360.000 tonnes pour l'Union européenne, notre pays est un petit consommateur de produit phytopharmaceutique. Cependant, si nous sommes dans le trio de tête avec la Hollande et l'Italie pour la consommation à l'hectare, c'est en raison de l'importance de cultures nécessitant plus de protection envers les ravageurs. En résumé, la forte réduction de l'indice de risque HRI1 observée entre 2011 et 2019 est due à la réduction du risque pour la santé des produits phytopharmaceutiques mis sur le marché ainsi qu'à une modification de l'utilisation de ces produits (moins de produits, d'autres produits). Les dérogations ont été évaluées dans le cadre de l'article 53 du Règlement (CE) 1107/2009 qui permet à tout un chacun d'introduire une demande pour une autorisation temporaire de maximum 120 jours en vue d'un usage limité et contrôlé, lorsqu'une telle mesure s'impose en raison d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables. Une telle demande a été introduite par l'Institut royal belge pour l'amélioration de la betterave (IRBAB). Les dérogations de ces trois dernières années reposent sur l'avis positif du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole. Cet avis positif se base notamment sur la confirmation par l'une des régions de la problématique à l'origine de la demande, mais aussi sur les évaluations réalisées concernant les mesures imposées en vue de limiter l'impact de cette autorisation sur les abeilles. Pour rappel, chacune de ces autorisations ont été accompagnées de mesures strictes quant aux possibilités de cultures en rotation faisant suite à une culture réalisée avec des semences traitées avec un néonicotinoïde. Deux listes ont été définies reprenant de manière graduelle des cultures qui ne fleurissent pas ou qui ne sont pas visitées par les abeilles. Le Comité d'agréation se base sur plusieurs critères lors de l'évaluation d'une demande. Les données disponibles doivent être suffisantes pour vérifier si le produit phytopharmaceutique concerné satisfera toujours aux exigences d'autorisation de plus en plus strictes. Dans ces conditions, je ne peux actuellement préjuger de l'avis que rendra le Comité d'agréation des pesticides à usage agricole sur une éventuelle demande de répéter cette mesure d'urgence l'année prochaine.