Documents récents: du 05/06/2026 au 12/06/2026
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Projet de loi relatif à la mise en concordance de dispositions légales diverses en vigueur avec le Code pénal du 29 février 2024.
004 Date : 12/06/2026 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile de l'Union européenne.
008 Date : 12/06/2026 TEXTE ADOPTE |
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Proposition de résolution relative à un plan national AVC.
001 Date : 12/06/2026 PROPOSITION DE RESOLUTION |
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Projet de loi portant exécution du plan d'impulsion I.
004 Date : 12/06/2026 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE |
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Résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, d'un audit sur l'achat de matériel antidrones par la Défense.
007 Date : 12/06/2026 AMENDEMENT |
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Projet de loi portant des modifications urgentes du Code judiciaire concernant le Fonds de solidarité de la Chambre nationale des huissiers de justice.
004 Date : 12/06/2026 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière sociale.
004 Date : 12/06/2026 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi portant abrogation des articles 18ter, 18quater, 21ter et 21quater de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et de l'article 16 alinéa 1er, 6°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, relatifs aux recours en matière de validité des élections et démissions des membres du conseil de police.
010 Date : 12/06/2026 PROJET NON EVOQUE |
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Projet de loi spéciale modifiant l'article 479 du Code d'instruction criminelle et relatif à la mise en concordance de la loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région avec le Code pénal du 29 février 2024.
003 Date : 12/06/2026 RAPPORT |
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Projet de loi transposant la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information.
003 Date : 12/06/2026 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE |
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Résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, d'un audit sur l'achat de matériel antidrones par la Défense.
008 Date : 12/06/2026 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi portant modification de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale et de la loi du 17 juillet 2001 relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l'information.
004 Date : 12/06/2026 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi relatif à la mise en concordance de dispositions légales diverses en vigueur avec le Code pénal du 29 février 2024.
003 Date : 12/06/2026 RAPPORT |
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Projet de loi spéciale modifiant l'article 479 du Code d'instruction criminelle et relatif à la mise en concordance de la loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région avec le Code pénal du 29 février 2024.
004 Date : 12/06/2026 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi transposant la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information.
002 Date : 12/06/2026 RAPPORT |
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Projet de loi portant dispositions diverses concernant les flexi-jobs.
005 Date : 11/06/2026 AMENDEMENT |
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Projet de loi transposant la directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE et modifiant certaines dispositions du Code de droit économique.
003 Date : 11/06/2026 RAPPORT |
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Proposition de loi visant à réduire l'exposition de la population aux PFAS.
003 Date : 11/06/2026 RAPPORT |
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Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de protéger les magistrats et les membres du greffe en masquant leur identité.
002 Date : 11/06/2026 AVIS |
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Projet de loi relatif à un service de signatures électroniques qualifiées.
002 Date : 11/06/2026 AMENDEMENT |
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Projet de loi visant à assurer la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen, la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d'expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale, et portant dispositions diverses.
002 Date : 11/06/2026 RAPPORT |
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Projet de loi transposant la directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE et modifiant certaines dispositions du Code de droit économique.
004 Date : 11/06/2026 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE |
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Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes.
001 Date : 11/06/2026 PROJET DE LOI |
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Proposition de résolution visant à accélérer le développement de l'énergie éolienne offshore en s'appuyant sur une forte participation citoyenne et sur un cadre d'investissement robuste.
002 Date : 11/06/2026 AMENDEMENT |
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Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public et la loi du 4 mai 2016 relative aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public.
001 Date : 11/06/2026 PROJET DE LOI |
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Projet de loi transposant la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE et modifiant le Code de droit économique.
003 Date : 11/06/2026 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE |
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Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/1226 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union et modifiant la directive (UE) 2018/1673 et autres dispositions.
001 Date : 11/06/2026 PROJET DE LOI |
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Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce.
002 Date : 11/06/2026 RAPPORT |
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Projet de loi transposant la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE et modifiant le Code de droit économique.
002 Date : 11/06/2026 RAPPORT |
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Proposition de loi visant à instaurer la possibilité d'une indemnisation par demi-journée dans le cadre du chômage temporaire pour cause d'intempéries.
002 Date : 11/06/2026 AVIS DU CONSEIL D'ETAT |
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Le rapport annuel 2025 du service de médiation pour les télécommunications. Audition.
001 Date : 11/06/2026 RAPPORT |
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Projet de loi visant à assurer la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen, la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d'expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale, et portant dispositions diverses.
003 Date : 11/06/2026 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE |
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Proposition de loi abrogeant l'arrêté royal du 12 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
003 Date : 11/06/2026 AMENDEMENT |
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Proposition de loi visant à interdire aux institutions financières de contribuer au maintien de la situation illégale dans les territoires palestiniens occupés, en exécution de l'avis consultatif de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024.
002 Date : 10/06/2026 AVIS DU CONSEIL D'ETAT |
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Proposition de résolution visant à oeuvrer en faveur d'une défense intégrée européenne et d'une véritable Union européenne de la Défense.
002 Date : 10/06/2026 AMENDEMENT |
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Proposition de résolution prônant une politique belge active pour lutter contre l'application de la peine de mort et pour contribuer au succès du 9e Congrès mondial contre la peine de mort (juin 2026).
005 Date : 10/06/2026 AMENDEMENT |
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Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
004 Date : 10/06/2026 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE |
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Projet de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services et la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.
001 Date : 10/06/2026 PROJET DE LOI |
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Projet de loi modifiant l'article 116 de la loi du 2 décembre 2024 relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l'assurance de l'information en matière de durabilité et portant dispositions diverses, en ce qui concerne la date d'entrée en application pour les entités d'intérêt public.
001 Date : 10/06/2026 PROJET DE LOI |
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Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
003 Date : 10/06/2026 RAPPORT |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage en vue d'adapter de manière plus adéquate les frais d'administration à la diminution du nombre de chômeurs.
002 Date : 10/06/2026 AVIS DU CONSEIL D'ETAT |
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Projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2026.
003 Date : 10/06/2026 AMENDEMENT |
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Proposition de loi modifiant la loi du 12 juillet 2022 renforçant le cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires pour la gestion du combustible usé et pour la gestion des déchets opérationnels et abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires.
001 Date : 10/06/2026 PROPOSITION DE LOI |
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Proposition de loi modifiant la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen.
004 Date : 09/06/2026 AMENDEMENT |
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Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone.
002 Date : 09/06/2026 AVIS |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger.
002 Date : 09/06/2026 AVIS |
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Proposition de loi visant à bloquer le prix maximum des carburants et du mazout de chauffage.
002 Date : 09/06/2026 AVIS DU CONSEIL D'ETAT |
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Rapport annuel 2025 - Service des décisions anticipées en matière fiscale.
001 Date : 09/06/2026 RAPPORT |
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Résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, d'un audit sur l'achat de matériel antidrones par la Défense.
004 Date : 09/06/2026 AMENDEMENT |
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Proposition de loi insérant le Livre 7 "Les contrats spéciaux" dans le Code civil.
004 Date : 09/06/2026 AMENDEMENT |
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Résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, d'un audit sur l'achat de matériel antidrones par la Défense.
003 Date : 09/06/2026 AMENDEMENT |
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Proposition de résolution visant à élaborer une stratégie interfédérale "soins palliatifs".
002 Date : 08/06/2026 AMENDEMENT |
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Rapport annuel d'évaluation 2025 "Traite et trafic des êtres humains" de Myria - Échange de vues.
001 Date : 08/06/2026 RAPPORT |
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Proposition de loi visant à conférer un ancrage légal aux missions de la Fondation pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités (Child Focus) et à régler les modalités de la collaboration avec les services judiciaires et les services de police, ainsi que le financement structurel.
001 Date : 08/06/2026 PROPOSITION DE LOI |
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Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière sociale.
003 Date : 05/06/2026 TEXTE ADOPTE |
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Proposition de résolution visant à réformer en profondeur les accords de coopération encadrant la représentation et l'action extérieure de la Belgique dans ses relations européennes, internationales et bilatérales pour tenir compte de la réalité institutionnelle en vigueur depuis la sixième réforme de l'État.
001 Date : 05/06/2026 PROPOSITION DE RESOLUTION |
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Proposition de résolution visant à promouvoir une meilleure reconnaissance de la fibromyalgie et à la mise en place d'un trajet de soins spécifique en faveur des personnes touchées par cette affection chronique.
002 Date : 05/06/2026 AMENDEMENT |
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Projet de loi portant modification de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale et de la loi du 17 juillet 2001 relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l'information.
003 Date : 05/06/2026 TEXTE ADOPTE |
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Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue d'étendre l'accès au Fonds Gaz et Électricité, ainsi que les compétences du Service de médiation pour l'énergie, au secteur de la chaleur.
001 Date : 05/06/2026 PROPOSITION DE LOI |
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Modification du règlement de la Chambre des représentants visant à y actualiser les dénominations des organes de la Chambre.
004 Date : 05/06/2026 TEXTE ADOPTE |
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Proposition de résolution visant à améliorer les soins et la qualité de vie des personnes atteintes de la maladie de Parkinson en Belgique, à ses différents stades d'avancement.
002 Date : 05/06/2026 AMENDEMENT |
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Modification du règlement de la Chambre des représentants visant à y actualiser la terminologie budgétaire.
004 Date : 05/06/2026 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi spéciale modifiant l'article 479 du Code d'instruction criminelle et relatif à la mise en concordance de la loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région avec le Code pénal du 29 février 2024.
002 Date : 05/06/2026 AMENDEMENT |
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Projet de loi portant dispositions diverses concernant les flexi-jobs.
002 Date : 05/06/2026 AMENDEMENT |
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Projet de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d'interdire l'exclusion de la tentative de suicide ou du suicide dans les assurances voyage.
008 Date : 05/06/2026 TEXTE ADOPTE |
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Modification du règlement de la Chambre des représentants visant à y actualiser la procédure budgétaire.
004 Date : 05/06/2026 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la visite domiciliaire.
001 Date : 05/06/2026 PROJET DE LOI |
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Modification du règlement de la Chambre des représentants visant à y apporter des corrections techniques au titre Ier et au titre II.
008 Date : 05/06/2026 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière sociale.
002 Date : 05/06/2026 RAPPORT |
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Projet de loi portant modification de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale et de la loi du 17 juillet 2001 relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l'information.
002 Date : 05/06/2026 RAPPORT |
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Modification du règlement de la Chambre des représentants visant à y apporter des corrections techniques au titre Ier et au titre II.
007 Date : 05/06/2026 AMENDEMENT |
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Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses.
006 Date : 05/06/2026 TEXTE ADOPTE |