Semaine du 18 au 22 mai 2026
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 21 mai 2026
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- L'indexation en centimes et la concertation sociale
- La réforme des mutuelles
- Les malades de longue durée domiciliés à l'étranger
- Le souhait d'un millionnaire de renoncer à son droit à l'intervention majorée
- Les violences homophobes commises à l'issue de la Brussels Pride
- L'octroi de congés pénitentiaires au terroriste Mohamed Bakkali
- La lutte contre les rodéos urbains pour les localités
- L'important sentiment d'insécurité dans les transports en commun
- Le silence du premier ministre sur le traitement de l'équipage kidnappé de la flottille pour Gaza
- Le suivi du dossier relatif au CPAS d'Anderlecht et l'absence de résultats concrets
- L'enfant renversé par un véhicule de police à Anvers
- Les livraisons ralenties et le dommage pour l'économie et la santé résultant de la grève de bpost
- Les interdictions d'entrée imposées par le Royaume-Uni
- La lutte contre les violences homophobes
- La hausse des prix de l'électricité résultant de l'inaction du ministre dans l'éolien en mer
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Poursuites à charge d'un membre
- Extinction de l'action publique - voir compte rendu intégral
Demandes d'urgence
Émanant des ministres
- Demande d'urgence par Rob Beenders pour le projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations - DOC 56K1537
=> L'urgence est adoptée.
Émanant des députés
- Demande d'urgence par Annik Van den Bosch (PVDA-PTB) pour la proposition de loi modifiant le Code de droit économique afin de permettre au ministre qui a l'Économie dans ses attributions de fixer des prix maximaux pour certains produits de base et de réglementer structurellement l'évolution des prix. - DOC 56K1528
=> L'urgence est rejetée. - Demande d'urgence par Patrick Prévot (PS) pour la proposition de loi instaurant une contribution de solidarité temporaire à charge du secteur pétrolier. - DOC 56K1547
=> L'urgence est rejetée. - Demande d'urgence par Alexia Bertrand (Anders.) pour la proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités en vue d'interdire aux mutualités d'inclure la prise en charge de l'intervention personnelle dans leurs services complémentaires. - DOC 56K1555
=> L'urgence est rejetée. - Demande d'urgence par Irina De Knop (Anders.) pour la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'organisation, l'efficacité et l'indépendance du suivi et du contrôle de l'incapacité de travail en Belgique. - DOC 56K1557
=> L'urgence est rejetée. - Demande d'urgence par Kjell Vander Elst (Anders.) pour la proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'évaluer la légalité et la régularité des dépenses publiques fédérales liées à l'acquisition urgente de moyens Counter-Unmanned Aerial System (C-UAS) et de procéder à un audit financier. - DOC 56K1558
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence par Pierre-Yves Dermagne (PS) pour la proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes de réaliser un audit sur l'achat de matériel anti-drones par le ministre de la Défense. - DOC 56K1560
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence par Annick Ponthier (VB) pour la proposition de résolution relative à la conduite d'une enquête par la Cour des comptes sur la procédure suivie par la Défense pour acquérir du matériel anti-drone. - DOC 56K1563
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence par Staf Aerts (Ecolo-Groen) pour la proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes de réaliser un audit des marchés publics de la Défense. - DOC 56K1559
=> L'urgence est adoptée.
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 18 au 22 mai 2026
Commission permanente
- Finances et Budget
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Santé et Égalité des chances
- Énergie, Environnement et Climat
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Justice
- Relations extérieures
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Défense nationale
- Constitution et Renouveau institutionnel
Commissions spéciales
Comité d'avis
Rapports d'auditions et d'échanges de vues (vidéo)
Auditions
- Santé et Égalité des chances (19/05)
Le prix des médicaments - audition de
- (matin) Francis Arickx, Barbara Claus, Marc Van de Casteele, Joos Tielemans (INAMI), Hans Prenen (UZA), Hans Wildiers (UZ Leuven) et Charlotte Martin (CHU Saint-Pierre). - Vidéo
- (après-midi) Patricia Van Dijck et Geert Steurs (pharma.be). - Vidéo - Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales (19/05)
Le rapport annuel 2025 de Ombudsrail - audition de Cynthia Van Der Linden (Ombudsman NL) et Jean-Marc Jeanfils (Ombudsman FR). - Vidéo - Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives (19/05)
La problématique de la migration de transit à la côte ouest - audition de Johan Decuyper (Skeyes), Nicholas Paelinck (zone de police de la côte ouest), Hannelore Hochepied (zone de police d'Ostende), Kurt Desoete (police judiciaire fédérale de Flandre occidentale), Dirk Van Nespen (Direction de la police de la navigation (SPN)) et Koen Ricour (Direction de la police de la route (DAH)). - Vidéo - Comité d'avis pour l'Émancipation sociale (20/01)
Cyberviolence à l'encontre des femmes - audition de Bart Preneel (COSIC, KU Leuven). - Vidéo - Constitution et Renouveau institutionnel (20/01)
L'ancrage constitutionnel du droit de disposer de son propre corps - audition d'Éric Dupond-Moretti (ancien Garde des Sceaux (France)), Jürgen Vanpraet, Pieter Cannoot (UGent), Christian Behrendt (ULiège) et Rik Torfs (KU Leuven). - Vidéo
Échanges de vues
- Énergie, Environnement et Climat (19/05)
L'appel d'offres pour la première parcelle offshore de la zone Princesse Elisabeth (PEZ 1) - échange de vues avec le ministre de l'Énergie. - Vidéo - Santé et Égalité des chances (20/05)
L'Hantavirus - échange de vues avec le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté, Dirk Ramaekers et Bertrand Draguez (FOD Santé publique). - Vidéo
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de supprimer le régime fiscal privilégié des parlementaires en incluant intégralement le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais exposés dans la rémunération imposable. Avis du Conseil d'État du 8 mai 2026 (n° 79.087/3) - DOC56K602
PUBLICATIONS
Lois publiées au Moniteur belge
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 39 - 22/01/2026)
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière (semaine 21)
EUROPE
Rapports
- 23-24 avril - Semaine parlementaire européenne
Rapport, fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes, de la Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et de la Réunion interparlementaire consacrée au cycle du Semestre européen, organisées au Parlement européen (distribution le 18 mai 2026). - 15 avril 2026 - Échange interparlementaire sur l'ordonnance IA
Rapport, fait au nom du comité d'avis des Questions scientifiques et technologiques, de l'échange interparlementaire "Le règlement sur l'intelligence artificielle: état d'avancement de la mise en oeuvre d'environnements d'essai nationaux et d'essais en conditions rééelles", organisé à Bruxelles par le Parlement européen dans le cadre des "Journées de l'intelligence artificielle avec les parlements nationaux" les 14 et 15 avril 2026 (distribution le 19 mai 2026).
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 22 mai 2026
- Modification de dispositions relatives au statut des membres de la famille royale
- Modification du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
- Transposition de la directive DAC9
- Transposition de la directive e-evidence - Deuxième lecture
- Mesures supplémentaires visant à réduire la surpopulation carcérale
Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.
Vous souhaitez vous désinscrire ?
- Pour toute désinscription, faites-le nous savoir
pri@lachambre.be - Nouvelles inscriptions via ce lien.
La Chambre des représentants protège vos données personnelles. Vos coordonnées figurent dans les bases de données de la Chambre et ne sont traitées que dans le cadre strict des activités de la Chambre. Si vous souhaitez y accéder, les rectifier ou les supprimer, ou si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données : dpo@lachambre.be.
La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 2 juin 2026.
