0342

Conférence des présidents des assemblées parlementaires européennes. Oslo, 11-12 septembre 2014. Participation, confiance et débat public, comme conditions de la démocratie - Démocratie, souveraineté et sécurité en Europe - Les droits et responsabilités de l'opposition au sein d'un parlement.
EUROPE

1102

Projet de loi portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006.
DEMOCRATIE | ORGANISATION INTERNATIONALE

1474

Proposition de résolution relative aux missions de la Défense nationale en matière de travail de mémoire et de développement de la citoyenneté.
POLITIQUE DE DEFENSE

1977

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à permettre la création de commissions mixtes composées de parlementaires et de citoyens tirés au sort.

2121

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014.
ACCORD INTERNATIONAL

2443

Proposition de résolution visant à la mise en place d'un contrat-citoyen pour toutes les personnes de dix-huit ans résidant en Belgique.

2584

Groupe de travail renouveau politique.
DEMOCRATIE

2914

Rapport introductif d'initiative parlementaire. Le caractère de l'état et les valeurs fondamentales de la société.
ETAT DE DROIT

2925

Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution en vue d'insérer un paragraphe relatif aux valeurs fondamentales de l'État.
DEMOCRATIE

3096

Proposition de loi interdisant la promotion de la charia en Belgique.
RELATION EGLISE-ETAT

3207

Proposition de révision de la Constitution en vue d'insérer un article 7ter relatif à l'interdiction des partis liberticides.
PARTI POLITIQUE

3269

Proposition de révision de la Constitution visant à renforcer la primauté du droit positif sur toute prescription religieuse ou philosophique, à mieux garantir les droits de l'homme, les libertés fondamentales et l'égalité des femmes et des hommes et à consacrer la laïcité de l'État belge.
ETAT DE DROIT

3333

Proposition de révision de la Constitution visant à dissoudre les partis politiques liberticides et non démocratiques ou à leur interdire de concourir aux élections.
PARTI POLITIQUE

3540

Proposition de déclaration de révision des articles 36, 39bis, 41 et 195 de la Constitution en vue d'instaurer le référendum contraignant.
REFERENDUM

3668

Proposition de déclaration de révision de différentes dispositions de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION

3696

Proposition de déclaration de révision de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION