0545

Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 590 du Code d'instruction criminelle, relative à la transaction pénale.
PROCEDURE PENALE

1125

Projet de loi-programme.
DROIT FISCAL | DROIT SOCIAL

1135

Projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale.
DROIT SOCIAL

1429

Proposition de résolution visant à instaurer un dialogue entre les pouvoirs publics et les acteurs numériques dans le but de créer un cadre juridique sûr et attrayant pour le commerce électronique.
COMMERCE ELECTRONIQUE

1442

Projet de loi complétant et modifiant le Code pénal social et portant des dispositions diverses de droit pénal social.
DROIT PENAL

1570

Proposition de loi relative à l'épargne-carrière.
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

1774

Proposition de loi modifiant le Code pénal social en ce qui concerne le fait d'influencer, d'entraver ou d'empêcher les élections sociales.
ELECTION SYNDICALE

2091

Projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs.
LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

2209

Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi et le Code pénal social, permettant de sauvegarder l'emploi en renforçant la protection des travailleurs lors d'un licenciement collectif.
DROIT SOCIAL

2592

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.
SECURITE SOCIALE

2880

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants.
SECURITE SOCIALE

2935

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale en vue de favoriser l'exonération socioprofessionnelle dans le calcul du revenu d'intégration.
AIDE A L'EMPLOI

3223

Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992.

3251

Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, permettant de clarifier la nature de la relation de travail dans l'économie de plateformes.
TRAVAIL

3291

Les récentes initiatives législatives de la Commission européenne sur le plan social - Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne pour l'Emploi, les Affaires sociales, les Compétences et la Mobilité des travailleurs.