0141

Proposition de loi visant à modifier l'article 417bis du Code pénal.
DROIT PENAL

0166

Proposition de loi visant à modifier la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, la reprise et le transfert de la surveillance de personnes condamnées sous condition ou libérées sous condition ainsi que la reprise et le transfert de l'exécution de peines et de mesures privatives de liberté.
TRANSFEREMENT DE DETENUS

0234

Proposition de résolution relative aux accords de libre-échange et plus particulièrement à la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis.
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE

0251

Proposition de résolution visant à améliorer le respect et les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers et intersexes.
DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

0254

Proposition de résolution relative à la commémoration du 80e anniversaire de la grande famine en Ukraine (1932-1933) "Holodomor".
UKRAINE

0389

Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915.
DROITS DE L'HOMME

0872

Révision de la Constitution. Proposition de révision de la Constitution, visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes en situation de handicap de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0891

Proposition de résolution sur la question du Tibet.
DROITS DE L'HOMME

0892

Proposition de résolution relative au respect du droit international humanitaire en Palestine et en Israël.
DROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL

0961

Proposition de résolution relative à la situation à Djibouti.
DROITS DE L'HOMME

0963

Proposition de résolution relative à la situation politique en République Démocratique du Congo.
DROITS DE L'HOMME | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

0978

14e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 18-20 février 2015).
OSCE

1003

Thèmes annuels 1. Les accords commerciaux
ACCORD COMMERCIAL

1043

Proposition de résolution visant à étendre aux Araméens (Syriaques, Chaldéens et Assyriens) et aux Grecs pontiques la reconnaissance du génocide des Arméniens de Turquie de 1915.

1056

Proposition de résolution relative à l'importation responsable d'étain, de tungstène, de tantale et d'or (dits "minerais des conflits") sur le marché européen.
IMPORTATION

1112

Proposition de résolution concernant la persécution des minorités religieuses au Proche et au Moyen-Orient.
DROITS DE L'HOMME

1118

Proposition de résolution relative à la construction de Gaza.
AIDE HUMANITAIRE | TERRITOIRES AUTONOMES DE PALESTINE

1189

Proposition de résolution relative à la commémoration du centenaire du génocide arménien.
DROITS DE L'HOMME

1201

Proposition de résolution relative à la reconnaissance par la Belgique du génocide arménien.
DROITS DE L'HOMME

1207

Proposition de résolution relative à la commémoration du centenaire du génocide arménien.
DROITS DE L'HOMME

1229

Proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide arménien à l'occasion de la commémoration de son centenaire.
QUESTION ARMENIENNE | COMMEMORATION

1301

24e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Helsinki, 5 - 9 juillet 2015).
OSCE

1354

Proposition de résolution concernant les détentions administratives de prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes.
ISRAEL

1546

Echange de vues avec S.E. Mme Simona Frankel, ambassadeur d'Israël auprès de la Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg et S.E. M. Abdalrahim Alfarra, ambassadeur de Palestine auprès de l'Union européenne, de la Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, sur l'évolution de la situation israélo-palestinienne.
PROCHE ET MOYEN-ORIENT

1563

Proposition de résolution relative aux élections présidentielles en République démocratique du Congo.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

1581

Proposition de résolution relative à la Pologne et à la défense des valeurs européennes.
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE

1582

Révision de la Constitution en vue d'insérer un article 7ter relatif à la laïcité de l'État.
ETAT LAIC

1583

Proposition de résolution relative aux élections au Congo.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

1624

Proposition de résolution pour une lutte efficace et démocratique contre le terrorisme.
TERRORISME

1704

Proposition de loi portant création d'un Institut des Droits de l'homme.
DROITS DE L'HOMME

1732

Proposition de résolution relative à la reconnaissance en tant que génocide du "Holodomor" ou famine organisée dont fut victime la population ukrainienne en URSS.
CRIME CONTRE L'HUMANITE

1775

Auditions. Les clauses sociales, environnementales et relatives aux droits de l'homme dans les accords commerciaux.
ACCORD COMMERCIAL

1776

Proposition de résolution visant à lutter contre la torture, pour le soutien aux victimes et pour la ratification universelle de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York le 10 décembre 1984.
TORTURE

1794

Proposition de loi créant une Commission fédérale des droits de l'homme.
DROITS DE L'HOMME

1818

Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1863

Projet de loi portant assentiment: - à l'Amendement à l'article 8, paragraphe 6 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; - à l'Amendement de l'article 20, paragraphe 1 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; et - aux Amendements à l'article 17, paragraphe 7 et article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
ACCORD INTERNATIONAL

1887

Proposition de résolution relative aux élections présidentielles en République démocratique du Congo.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

1894

Proposition de résolution visant à soulever la problématique des "plaasmoorde" - assassinats systématiques perpétrés essentiellement contre des fermiers blancs, leur famille et leur personnel - en Afrique du Sud, auprès du gouvernement sudafricain et du Conseil européen des ministres des Affaires étrangères et au sein des institutions internationales dont la Belgique fait partie.
DROITS DE L'HOMME

1929

Travaux de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerrannée (AP UpM): Onzième session plénière et réunions de commissions septembre 2014 - février 2016.
COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE

2073

Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne. Luxembourg, 23-24 mai 2016
COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE

2088

Proposition de résolution relative au sort de la minorité yézidie en Irak et en Syrie.
DROITS DE L'HOMME

2184

THÈMES ANNUELS 3. L'AFRIQUE CENTRALE
AFRIQUE CENTRALE

2191

Réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Skopje, 30 septembre - 2 octobre 2016).
OSCE

2241

Conférence européenne des Présidents de Parlement de l'Union européenne Strasbourg, 15-16 septembre 2016.
ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

2424

Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à l'autodétermination des personnes trans et à permettre une adaptation de la législation relative à la transsexualité afin qu'elle soit conforme aux principes de Yogyakarta.
DISCRIMINATION SEXUELLE

2521

Audition sur le rapport d'Amnesty International sur les mesures dans l'Union européenne concernant la lutte contre le terrorisme.
TERRORISME

2684

Proposition de résolution relative à la prise de sanctions à l'encontre du régime vénézuélien.
SANCTION INTERNATIONALE

2775

Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran et plus particulièrement au cas du docteur Ahmadreza Djalali.
DROITS DE L'HOMME

2776

Proposition de résolution relative à l'exécution de la peine de mort à l'encontre du professeur Ahmadreza Djalali en Iran
DROITS DE L'HOMME

2831

Proposition de résolution visant à mettre fin à l'esclavage et aux autres violations des droits de l'homme qui frappent les migrants en Libye.
MIGRATION

2835

Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 24 juin 2013.
ACCORD INTERNATIONAL

2871

Echange de vues concernant la mission du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Developpement en Arabie saoudite du 5 au 8 novembre 2017.
POLITIQUE EXTERIEURE

2879

Proposition de résolution sur les atteintes aux droits de l'homme subies par la minorité Baha'ie en République islamique d'Iran.
DROITS DE L'HOMME

2918

Proposition de résolution relative à la Coupe du Monde de football se déroulant en Russie en 2018.
DROITS DE L'HOMME

3010

Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'Homme en Colombie.
DROITS DE L'HOMME

3011

Proposition de résolution sur la situation politique et humanitaire en Libye.
LIBYE

3025

Proposition de résolution visant à reconsidérer la politique étrangère de la Belgique à l'égard du Cambodge à l'approche des élections de juillet 2018.
POLITIQUE EXTERIEURE

3055

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
CONSEIL DE L'EUROPE

3092

Proposition de résolution relative au secteur "textile et habillement" du Plan d'action national "Entreprises et Droits de l'homme".

3096

Proposition de loi interdisant la promotion de la charia en Belgique.
RELATION EGLISE-ETAT

3139

Proposition de résolution relative à la dérive autoritaire et aux graves violations des droits de l'homme constatées en Turquie.
VIOLENCE D'ETAT

3192

Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002.
ACCORD INTERNATIONAL

3210

Proposition de loi instaurant l'obligation, pour les sociétés cotées en bourse, de rédiger un rapport de transparence.
DROIT DES SOCIETES

3471

Entreprises et droits de l'homme - Auditions.
DROITS DE L'HOMME

3486

Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à l'intégrité physique des mineurs intersexes.
DISCRIMINATION SEXUELLE

3529

Proposition de résolution relative à la protection des défenseurs des droits de l'homme et au rétrécissement du champ d'action de la société civile.

3670

Projet de loi portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains.
DROITS DE L'HOMME

3683

Le profilage ethnique - Audition.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

3693

Proposition de résolution relative aux négociations du Traité contraignant sur les "Entreprises et droits de l'homme" en cours au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.

3753

Proposition de loi visant la reconnaissance légale du génocide arménien de 1915 et la sanction pénale de son négationnisme.
QUESTION ARMENIENNE