1129

Proposition de résolution visant à assurer une meilleure implication des services d'incendie au sein des missions de B-Fast.
LUTTE ANTI-INCENDIE | AIDE AUX SINISTRES

2172

Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, d'un audit de B-FAST.
CONTROLE PARLEMENTAIRE

2498

Projet de loi organisant les indemnisations en faveur des membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et des personnes assimilées qui sont victimes de dommages causés par des risques exceptionnels à l'étranger.
ASSURANCE DOMMAGES

2773

Proposition de résolution soutenant la résolution du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur le Fonds d'affectation spéciale d'urgence de l'Union européenne.
AIDE D'URGENCE

3174

Proposition de résolution visant à étendre le système de notification de masse de la population "BE-Alert" aux cas de disparitions de mineurs.
PROTECTION DE L'ENFANCE

3402

Projet de loi relative à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans les frais du transport en ambulance organisé dans le cadre de l'aide médicale urgente.
SECURITE SOCIALE