0406

Proposition de résolution relative à la mise en place d'une politique adaptée dans le cadre de la lutte contre la consommation abusive d'alcool.
ALCOOLISME

0407

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à renforcer l'encadrement de la publicité concernant l'alcool et les boissons alcoolisées.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0441

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne la contre-expertise en cas d'intoxication alcoolique.
SECURITE ROUTIERE

0931

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne le recours à l'éthylotest antidémarrage.
SECURITE ROUTIERE | IVRESSE

1173

Proposition de résolution relative à des mesures visant à lutter contre les dommages pour la santé liés à la consommation abusive et problématique d'alcool et à l'alcoolisme.
ALCOOLISME | SANTE PUBLIQUE

1394

Proposition de loi complétant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en vue de durcir les règles relatives au retrait immédiat du permis de conduire ou de la licence d'apprentissage.
SECURITE ROUTIERE

1615

Proposition de résolution visant à lutter efficacement contre la consommation nocive d'alcool.
ALCOOLISME

2164

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue de mieux encadrer la publicité pour l'alcool et de diminuer l'accessibilité de l'alcool.
SANTE PUBLIQUE

2253

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'ivresse publique, la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.
SANCTION ADMINISTRATIVE