1003

Thèmes annuels 1. Les accords commerciaux
ACCORD COMMERCIAL

1271

Projet de loi portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012.
ACCORD INTERNATIONAL

1775

Auditions. Les clauses sociales, environnementales et relatives aux droits de l'homme dans les accords commerciaux.
ACCORD COMMERCIAL

1806

Rapports de progrès relatifs aux traités commerciaux.
POLITIQUE COMMERCIALE

3087

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États Membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, et à l'Acte final, fait à Kasane le 10 juin 2016.
ACCORD INTERNATIONAL