0451

Proposition de loi sur l'indemnisation des victimes de munitions de guerre.
ARME A FEU ET MUNITIONS

0664

Proposition de loi relative à la sécurité et au contrôle des pièces à conviction dangereuses dans les locaux des palais de justice.
SECURITE PUBLIQUE

0711

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.
COMMERCE DES ARMES

0712

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions en vue d'interdire d'exposer des armes en vitrine.
COMMERCE DES ARMES

0808

Proposition de loi supprimant la condition de nationalité pour les victimes civiles de l'explosion accidentelle de munitions et engins de guerre durant la période de l'après-guerre.
NATIONALITE | VICTIME DE GUERRE

0869

Proposition de loi relative à l'indemnité de réparation des victimes civiles des munitions de guerre.
NATIONALITE | VICTIME DE GUERRE

1362

Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le trafic d'armes.
COMMERCE DES ARMES

1748

Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente, et la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, afin d'améliorer les licences et opérations des intermédiaires.
COMMERCE DES ARMES

2499

La lutte contre le trafic d'armes. Auditions.
COMMERCE DES ARMES

2510

Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente, afin d'améliorer le contrôle des activités de courtage.
COMMERCE DES ARMES

2709

Projet de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et le Code civil.
ARME A FEU ET MUNITIONS

2720

Proposition de loi modifiant la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège.
ARME A FEU ET MUNITIONS

3111

Projet de loi portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu.
ARME A FEU ET MUNITIONS

3237

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en ce qui concerne les tâches et la formation des armuriers agréés.
ARME A FEU ET MUNITIONS